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Consulter le Procès-verbal du 18 juillet 2011 - Montbéliard

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Il est donc proposé, ce soir, au Conseil Municipal d’approuver la suppression de la notation etd’entériner la mise en place de l’entretien professionnel, à titre expérimental, pour l’ensemb<strong>le</strong> desfonctionnaires territoriaux de la col<strong>le</strong>ctivité,Monsieur <strong>le</strong> MaireMerci Myriam. Des questions à Myriam ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Abstentions ? Il n’y en apas. Votes contre ? Il n’y en a pas. C’est adopté à l’unanimité.Pour : 29Contre : 0Abstentions : 0Monsieur <strong>le</strong> MaireToujours Myriam « Personnel communal - Accueil d’un volontaire en service civique ».6. PERSONNEL COMMUNAL - ACCUEIL D’UN VOLONTAIRE EN SERVICE CIVIQUEMadame Myriam CHIAPPA-KIGER présente la question :Merci Monsieur <strong>le</strong> Maire.Dans <strong>le</strong> cadre de l’obtention <strong>du</strong> label « Vil<strong>le</strong> amie des enfants », la Vil<strong>le</strong> de <strong>Montbéliard</strong> s’est engagéedans un programme d’actions sur la citoyenneté à destination d’un public jeune.Le projet d’une commission extra-municipa<strong>le</strong> composée de jeunes doit être mis en place. Cettecommission sera <strong>le</strong> préambu<strong>le</strong> à la création d’un Conseil Municipal Junior.Cette mission pourrait être confiée à un volontaire en service civique. Le service civique permet lapossibilité à des volontaires âgés de 16 à 25 ans de s’engager en faveur d’un projet col<strong>le</strong>ctif d’intérêtgénéral.Ce jeune volontaire sera chargé :- de mettre en place et animer une commission extra-municipa<strong>le</strong> junior à destination descollégiens,- de la formation <strong>du</strong> petit citoyen pour <strong>le</strong>s élèves de CM1/CM2 en créant un rallye citoyen en 7étapes,- d’animer un festival « Citadédroi » pour <strong>le</strong>s enfants de 0 à <strong>18</strong> ans, par l’organisation d’un busitinérant dans <strong>le</strong>s éco<strong>le</strong>s.L’accueil de ce jeune volontaire peut se faire via l’agrément <strong>du</strong> réseau Information-Jeunesse qui avalidé notre projet de mission de service civique.Il est donc proposé au Conseil Municipal :- d’accepter d’être une structure d’accueil pour un volontaire <strong>du</strong> service civique,- d’autoriser <strong>le</strong> Maire à signer, dans <strong>le</strong> cadre de l’intermédiation avec <strong>le</strong> Centre RégionalInformation-Jeunesse (C.R.I.J), la convention,- d’accepter <strong>le</strong> principe <strong>du</strong> versement en espèce d’une prestation supplémentaire d’un montant égalà 7,43% de la rémunération mensuel<strong>le</strong> afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique.Conseil Municipal <strong>du</strong> <strong>18</strong> juil<strong>le</strong>t <strong>2011</strong> 15

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