- Appel de fonds : la demande des fonds est adressée en J avant 10 heures pour un versement enJ par virement BDF;- Remboursement des fonds : possib<strong>le</strong> à tout moment (EONIA) ou à l’échéance (EUR 01M)- Les intérêts sont calculés selon <strong>le</strong> nombre exact de jours rapporté à 360 jours. Ils seront payésmensuel<strong>le</strong>ment par débit d’office ;- Commission d’engagement : 0.12% <strong>du</strong> montant engagé (soit 4 800 €)- Commission de mouvement : Néant.- Commission de non-utilisation : Néant.- Commission de gestion : Néant.- Frais de dossier et de virement : aucun ;- Abonnement internet : E-trésoria (offert)A tout moment pendant la <strong>du</strong>rée de l’ouverture de crédit, Dexia CLF Banque aura la possibilité desubstituer Dexia Crédit Local dans tous ses droits et obligations au titre <strong>du</strong> contrat. Dexia Crédit Loca<strong>le</strong>t Dexia CLF Banque aviseront expressément la col<strong>le</strong>ctivité emprunteuse de la substitution opéréepour la poursuite de l’exécution des engagements de l’emprunteur et <strong>du</strong> prêteur. A compter de la datede substitution notifiée, Dexia Crédit Local reprendra seul tous <strong>le</strong>s droits et obligations de Dexia CLFBanque au titre <strong>du</strong> contrat et deviendra <strong>le</strong> prêteur, ce que la col<strong>le</strong>ctivité accepte expressément et sansréserve.Monsieur <strong>le</strong> MaireEst-ce qu’il y a des questions ? Oui Madame BIGUINET ?Madame Marie-Noël<strong>le</strong> BIGUINETPage 57, <strong>le</strong> parc automobi<strong>le</strong>s, renouvel<strong>le</strong>ment des véhicu<strong>le</strong>s, je suis un petit peu étonnée <strong>du</strong> nombred’achats de véhicu<strong>le</strong>s qui ne viennent pas de la grande maison. Donc voilà, je suis un peu étonnée. Ily a trois Fiat, une Fourgonnette cinq places, un fourgon en tô<strong>le</strong>, un autre fourgon 11 m 3 . Je me disquand même que nous aurions pu trouver quelque chose d’approchant un petit peu plus près de cheznous.Monsieur <strong>le</strong> MaireVous avez l’air d’ignorer, alors je ne sais pas moi, je ne comprends pas, vous avez été à notre placependant des années et vous semb<strong>le</strong>z tota<strong>le</strong>ment ignorer la loi des marchés. Je regrette, moi je larespecte, nous lançons des consultations et je peux vous dire que depuis que je suis arrivé, j’airencontré à différentes reprises <strong>le</strong>s dirigeants de chez Peugeot en <strong>le</strong>ur disant que cela me faisait malau cœur d’acheter autre que Peugeot pour la Vil<strong>le</strong> de <strong>Montbéliard</strong>, j’ai tenu <strong>le</strong> même discours pourl’Agglomération. Simp<strong>le</strong>ment, il y a la loi des marchés et comme vous dites si bien, sur des fourgons,ils sont trois à <strong>le</strong>s faire. Alors <strong>le</strong> troisième, je ne sais plus qui c’est, si, il y a Citroën. Il y a donc Citroën,PSA et FIAT, ce sont <strong>le</strong>s mêmes, ils sont faits au même endroit, distribués par différents constructeurset vous arrivez à avoir des cinq à sept mil<strong>le</strong> euros de différence. Je regrette mais <strong>le</strong>s marchésm’obligent, je dis bien m’obligent, oui, vous pouvez tordre la bouche, <strong>le</strong>s marchés m’obligent madameà moins que vous ayez une autre solution alors là je suis preneur pour acheter des Peugeot. Mais jeme suis même adressé à la direction généra<strong>le</strong> de chez Peugeot pour <strong>le</strong>ur demander de faire desefforts sur <strong>le</strong>s prix et ils m’ont dit qu’ils ne pouvaient pas descendre plus bas ce qui explique que l’onprend des FIAT lorsqu’il y a des sept, huit, dix mil<strong>le</strong> euros d’écart pour <strong>le</strong> même fourgon fait au mêmeendroit.Madame Marie-Noël<strong>le</strong> BIGUINETIl y a sûrement des différences, quelques différences.Conseil Municipal <strong>du</strong> <strong>18</strong> juil<strong>le</strong>t <strong>2011</strong> 36
Monsieur <strong>le</strong> MaireIl n’y a aucune différence, c’est <strong>le</strong> même constructeur et c’est exactement <strong>le</strong>s mêmes.Madame Marie-Noël<strong>le</strong> BIGUINETAlors c’est que vous n’avez pas de bons ta<strong>le</strong>nts de négociateur.Monsieur <strong>le</strong> MaireMoi je regrette, je prends <strong>le</strong>s intérêts de la Vil<strong>le</strong>, et je prends au moins cher. Mais Peugeot estprévenu, j’ai discuté avec <strong>le</strong> directeur de la succursa<strong>le</strong> Peugeot, j’ai discuté avec Philippe JOMBARTainsi qu’avec Jean-Char<strong>le</strong>s LEFEBVRE et avec un certain nombre d’autres de la direction généra<strong>le</strong> deParis sur <strong>le</strong>s ventes, ils ne peuvent pas faire autrement m’ont-ils dit.Madame Marie-Noël<strong>le</strong> BIGUINETAlors si vous avez d’aussi mauvais rapports c’est quand même assez grave pour la Vil<strong>le</strong>.Monsieur <strong>le</strong> MaireCe ne sont pas de mauvais rapports madame, c’est <strong>le</strong>s consultations, ils répondent et ils donnent<strong>le</strong>urs prix.Madame Marie-Noël<strong>le</strong> BIGUINETOui mais bon, <strong>le</strong> résultat est là !Monsieur <strong>le</strong> MaireLe résultat est là mais je vous rappel<strong>le</strong> qu’il y avait autant de FIAT, de Citroën ou autres Renault etcompagnie et des véhicu<strong>le</strong>s étrangers lorsque je suis arrivé en 2008 que maintenant. Je n’ai rieninventé mais vous semb<strong>le</strong>z tota<strong>le</strong>ment ignorer ce qu’il se passe et la loi des marchés. Je <strong>le</strong> regrettequand même.Madame Marie-Noël<strong>le</strong> BIGUINETNon, nous la connaissons parfaitement mais nous faisions mieux que vous c’est tout.Monsieur <strong>le</strong> MaireOn dirait pas. Enfin, je ne vais pas répondre parce que je perdrais mon temps. Y a-t-il d’autresquestions ? Je n’en vois pasDans <strong>le</strong>s questions diverses, je vous avais dit que l’on par<strong>le</strong>rait de l’hôpital et de la situation descliniques aujourd’hui donc on va se donner un petit temps.En ce qui concerne <strong>le</strong>s cliniques privées, je dois dire que <strong>le</strong>s choses ont évolué dans <strong>le</strong> bon sensdepuis quelques jours grâce à la bonne volonté de l’ARS et grâce à l’intervention <strong>du</strong> Président dePMA et Député Pierre MOSCOVICI après des échanges que nous avons eus avec l’ARS ces dernierstemps puisqu’il y avait un problème avec la clinique de <strong>Montbéliard</strong> puisque <strong>le</strong> scanner et l’IRM <strong>le</strong>uravaient été refusés. Aujourd’hui, une solution a été trouvée qui convient aux deux parties et doncConseil Municipal <strong>du</strong> <strong>18</strong> juil<strong>le</strong>t <strong>2011</strong> 37