Consulter le Procès-verbal du 18 juillet 2011 - Montbéliard

DECISION N° 2011-070 DU 10 JUIN 2011 (L 2122.22 ali néa 4)LUMIERES DE NOËL 2011 : ACHAT DE DECORS POUR LA CREATION D’UNE MAISON DESELFES ET INSTALLATION MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEELa Ville a la volonté de mettre en œuvre une animation en direction des enfants, à l’occasion duMarché de Noël dans le cadre des Lumières de Noël 2011.La Ville a l’opportunité de travailler avec l’association des Amis de la Grotte aux Lucioles qui proposedes décors pour la création d’une Maison des Elfes.Considérant la spécificité de ces décors proposés par l’association des Amis de la Grotte aux Lucioleset les circonstances particulières de réalisation des prestations que seule l’association des Amis de laGrotte aux Lucioles peut remplir dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël etconformément aux articles 28 et 35 II 8° du Code de s Marchés Publics, le Maire de la Ville deMontbéliard décide de signer la convention de prestations de services avec l’association des Amis dela Grotte aux Lucioles – 31 avenue du 8 ème Régiment des Hussards – 68130 ALTKIRCH pour unmontant de 15 000 € net de TVA.DECISION N° 2011-071 DU 10 JUIN 2011 (L 2122.22 ali néa 5)CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL - PRISE ET REJET D'EAUOUVRAGES HYDRAULIQUESVu le Code du domaine de l'Etat,Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,Vu le Code de l'Environnement,Vu la Loi de finances pour 1991, modifiée, n°90-116 8 du 29 décembre 1990,Vu le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960, modifi é, portant statut de Voies Navigables de France,Vu le décret n° 91-796 du 20 août 1991, modifié, re latif au domaine confié à Voies Navigables deFrance par l'article 124 de la loi de Finances pour 1991,Vu le décret n° 91-797 du 20 août 1991, modifié, re latif aux recettes instituées au profit de VoiesNavigables de France par l'article 124 de la loi de Finances pour 1991,Vu l'arrêté du 24 janvier 1992 relatif au domaine confié à Voies Navigables de France,Vu l'autorisation préfectorale ou la déclaration en préfecture au titre des articles L. 214-1 et suivantsdu code de l'Environnement.Considérant que les Services de la Ville de Montbéliard puisent dans le Canal au niveau du Pont deLudwigsburg pour ses besoins en arrosage, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de prolongerl'exploitation du site de puisage du Pont de Ludwigsburg et de signer la convention d'occupation dudomaine public fluvial avec VNF pour une durée de 10 ans et de verser, à cet organisme, une taxe de1 025,60 €/an.DECISION N° 2011-072 DU 14 JUIN 2011 (L 2122.22 ali néa 4)POSTE DE SURVEILLANCE ET DE SECOURS DE LA FETE DE LA MUSIQUE 2011 –CONVENTION AVEC LA SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER – MARCHE SURPROCEDURE ADAPTEEIl est nécessaire d’assurer la sécurité physique du public de la Fête de la Musique du 21 juin 2011.La Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) est en mesure d’assurer cette mission en mettantà disposition un poste de secours temporaire et une équipe de 4 secouristes pour la surveillance etl’assistance aux personnes sur les sites de la Cour des Halles, Place Denfert-Rochereau et PlaceDorian jusqu’à l’angle de la rue Clemenceau et rue des Febvres, le mardi 21 juin 2011 de 19 h 00 à1 h 00 du matin.Conseil Municipal du 18 juillet 2011 30