Consulter le Procès-verbal du 18 juillet 2011 - Montbéliard

- Appel de fonds : la demande des fonds est adressée en J avant 10 heures pour un versement enJ par virement BDF;- Remboursement des fonds : possible à tout moment (EONIA) ou à l’échéance (EUR 01M)- Les intérêts sont calculés selon le nombre exact de jours rapporté à 360 jours. Ils seront payésmensuellement par débit d’office ;- Commission d’engagement : 0.12% du montant engagé (soit 4 800 €)- Commission de mouvement : Néant.- Commission de non-utilisation : Néant.- Commission de gestion : Néant.- Frais de dossier et de virement : aucun ;- Abonnement internet : E-trésoria (offert)A tout moment pendant la durée de l’ouverture de crédit, Dexia CLF Banque aura la possibilité desubstituer Dexia Crédit Local dans tous ses droits et obligations au titre du contrat. Dexia Crédit Localet Dexia CLF Banque aviseront expressément la collectivité emprunteuse de la substitution opéréepour la poursuite de l’exécution des engagements de l’emprunteur et du prêteur. A compter de la datede substitution notifiée, Dexia Crédit Local reprendra seul tous les droits et obligations de Dexia CLFBanque au titre du contrat et deviendra le prêteur, ce que la collectivité accepte expressément et sansréserve.Monsieur le MaireEst-ce qu’il y a des questions ? Oui Madame BIGUINET ?Madame Marie-Noëlle BIGUINETPage 57, le parc automobiles, renouvellement des véhicules, je suis un petit peu étonnée du nombred’achats de véhicules qui ne viennent pas de la grande maison. Donc voilà, je suis un peu étonnée. Ily a trois Fiat, une Fourgonnette cinq places, un fourgon en tôle, un autre fourgon 11 m 3 . Je me disquand même que nous aurions pu trouver quelque chose d’approchant un petit peu plus près de cheznous.Monsieur le MaireVous avez l’air d’ignorer, alors je ne sais pas moi, je ne comprends pas, vous avez été à notre placependant des années et vous semblez totalement ignorer la loi des marchés. Je regrette, moi je larespecte, nous lançons des consultations et je peux vous dire que depuis que je suis arrivé, j’airencontré à différentes reprises les dirigeants de chez Peugeot en leur disant que cela me faisait malau cœur d’acheter autre que Peugeot pour la Ville de Montbéliard, j’ai tenu le même discours pourl’Agglomération. Simplement, il y a la loi des marchés et comme vous dites si bien, sur des fourgons,ils sont trois à les faire. Alors le troisième, je ne sais plus qui c’est, si, il y a Citroën. Il y a donc Citroën,PSA et FIAT, ce sont les mêmes, ils sont faits au même endroit, distribués par différents constructeurset vous arrivez à avoir des cinq à sept mille euros de différence. Je regrette mais les marchésm’obligent, je dis bien m’obligent, oui, vous pouvez tordre la bouche, les marchés m’obligent madameà moins que vous ayez une autre solution alors là je suis preneur pour acheter des Peugeot. Mais jeme suis même adressé à la direction générale de chez Peugeot pour leur demander de faire desefforts sur les prix et ils m’ont dit qu’ils ne pouvaient pas descendre plus bas ce qui explique que l’onprend des FIAT lorsqu’il y a des sept, huit, dix mille euros d’écart pour le même fourgon fait au mêmeendroit.Madame Marie-Noëlle BIGUINETIl y a sûrement des différences, quelques différences.Conseil Municipal du 18 juillet 2011 36