Consulter le Procès-verbal du 18 juillet 2011 - Montbéliard

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Monsieur le MaireLe quorum étant atteint, on va ouvrir cette séance du Conseil Municipal.Je dois excuser Lionel MANIERE. Gilberte RAVEY a donné pouvoir à Martine CHENUS MARTHEY.Gilles BORNOT est en vacances. Madame GALMES donne pouvoir à Madame BIGUINET si elle enest d’accord.La secrétaire de séance est Aurélie LOLLIER.Le procès-verbal de la séance du 6 juin n’est pas encore fini d’être tapé. Il sera approuvé lors duConseil de septembre qui aura d’ailleurs lieu le 26 septembre 2011.L’ordre du jour appelle la première question « Budget Supplémentaire ». Je donne la parole à Myriam.1(1). BUDGET SUPPLEMENTAIRE – ANNEE 2011 – BUDGET PRINCIPALMadame Myriam CHIAPPA-KIGER présente la question :Merci Monsieur le Maire.Chers collègues, ce soir, le Budget Supplémentaire de l’année 2011 vous est soumis. Je vousrappelle que ce budget est en premier lieu un budget de report car il intègre les résultats du CompteAdministratif et reprend les restes à réaliser constatés au 31 décembre 2010 tant en recettes qu’endépenses. C’est également un budget d’ajustement qui permet la rectification d’opérations votées auBudget Primitif mais également l’inscription de nouvelles dépenses ainsi que leur financement.Par délibération du mois d’avril, le Conseil Municipal a décidé d’affecter les résultats au CompteAdministratif à la section d’investissement au compte 1068 « Autres réserves » permettant ainsi derétablir l’équilibre de la section d’investissement à hauteur de 3 212 589 €.Comme je vous l’annonçais en préambule, le Budget Supplémentaire reprend également lesopérations engagées sur l’exercice précédent n’ayant pas encore fait l’objet d’un mandat de paiementsoit l’émission d’un titre de recettes. Ces restes à réaliser sont, bien évidemment, identiques à ceuxqui ont été présentés au Compte Administratif donc 2 825 340 € en restes à recouvrer et4 946 232 € en restes à réaliser.En plus de sa fonction spécifique du budget de report, le Budget Supplémentaire apporte desmodifications aussi bien sur les dépenses que sur les recettes. Cependant, il doit rester, dans unsouci de rigueur de gestion, un budget d’ajustement. Le Budget Primitif étant le document principalfixant les actions de l’année en cours.Je vous rappelle que le principe qui avait prévalu lors de l’élaboration du Budget Primitif était laprudence notamment au niveau des recettes. Le choix délibéré et assumé était de ne pas inscrire lesrecettes qui ne nous étaient pas confirmées au moment du Budget.Ce Budget Supplémentaire prend donc en compte l’encaissement du solde des indemnités desassurances liées au règlement du sinistre de la grêle, règlement qui est intervenu au mois de maidonc 2 052 000 € sont donc inscrits au chapitre 77, une avance avait été encaissée en 2010 à hauteurde 598 000 €, ce qui porte le montant des indemnités accordées à la Ville de Montbéliard par lesassurances à 2 650 000 €.Le Contrat Enfance Jeunesse a également été régularisé pour un montant de 990 000 € mais faitl’objet d’un reversement au CCAS pour la part qui le concerne.Les recettes prennent en compte les modifications des recettes de l’Etat, les changements liés à laréforme de la Taxe Professionnelle. Un tableau va apparaître pour être le plus clair possible. MerciAlain.Conseil Municipal du 18 juillet 2011 2
Le Fonds Départemental de la Péréquation de la Taxe Professionnelle est remplacé par la Dotationde Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle pour un montant de 357 047 € que vousretrouverez donc au chapitre 74.Le fonds national de garantie individuelle de ressources pour un montant de 521 981 € que vousretrouvez au chapitre 73.L’allocation compensatrice de la Taxe Professionnelle, abattement de 16% des bases et la réductionde la fraction imposable aux salaires, sont remplacés par une dotation unique spécifique de TaxeProfessionnelle. Le montant notifié est de 404 433 € que vous retrouvez également au chapitre 74.Soit 14 433 € supplémentaires par rapport à la recette attendue.Les recettes liées aux allocations compensatrices sont ajustées en fonction des différentesnotifications. Donc, compensation allocatrice de la Taxe d’Habitation : 476 839 € ont été notifiés à laVille de Montbéliard soit plus de 69 839 € par rapport à l’inscription au Budget Primitif.Allocation compensatrice de la Taxe Foncière : 65 557 € ont été notifiés soit 15 557 €supplémentaires par rapport à l’inscription au Budget Primitif.L’allocation compensant les différentes exonérations diverses liées à la Zone Urbaine Sensible ou à laZone Franche Urbaine : 221 728 € ont été notifiés soit 28 272 € en moins par rapport au BudgetPrimitif.Ces différences, nous les retrouvons au chapitre 74.Nous retrouvons également un ajustement de recettes lié à la fiscalité d’un montant de 145 706 €.La DGF continue de baisser avec une notification en baisse de 81 394 000 €.La DSU, quant à elle, progresse de 28 757 €.En conclusion, 4 099 000 € de recettes supplémentaires sont inscrits à ce Budget Supplémentaire.Nous allons passer aux dépenses. Nous distinguons trois sortes de dépenses : celles derégularisation comptable, celles liées aux transferts entre chapitres et ensuite, celles liées à denouvelles dépenses.Au chapitre 11 « Charges à caractère général » : + 86 981 €. Les principales variations correspondentà de nouvelles inscriptions pour un montant de 50 000 € pour le paiement des honoraires liés àl’expert. 21 100 € pour les frais liés à l’acquisition du Parvis – Brasserie par l’Etablissement PublicFoncier. Des régularisations du règlement de factures EDF avec un réajustement comptable avec uneinscription en recettes, au chapitre 77, et une dépense au chapitre 11 de 14 091 €.Au niveau des charges du personnel, un seul ajustement avec la compensation de la rémunération del’agent mis à disposition au CRAC pour 17 000 € que l’on retrouve au chapitre 65.Donc, le chapitre 65, au niveau des charges de gestion courante, 17 000 € pour le personnel duCRAC, 35 500 € de titres annulés émis sur un article comptable erroné et 990 000 € de transfert dumontant du Contrat Enfance Jeunesse au CCAS.Les dotations aux amortissements ajustés à 35 300 €. Le virement de la section d’investissement estdonc de 2 938 000 €.Au niveau de la section d’investissement, peu de changements par rapport au Budget Primitif.Chapitre 16, au niveau des dépenses, un dépôt de garantie de 16 000 €. Chapitre 26, participation dela Ville à la sedD pour la création de la Société Publique Locale à hauteur de 28 000 €.Au niveau des recettes, une subvention d’investissement qui est reçue 25 425 € au titre de l’ANRUpour le Coteau Jouvent.Conseil Municipal du 18 juillet 2011 3
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