Consulter le Procès-verbal du 18 juillet 2011 - Montbéliard

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DECISION N° 2011-076 DU 21 JUIN 2011 (L 2122.22 ali néa 4)AVENANT DE TRANSFERT AU MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE POUR L’ACHAT DEFOURNITURES DE PRODUITS DE MARQUAGE ROUTIERPar décision du Maire n° 2011-031 du 28 mars 2011 le marché de fournitures de produits demarquage routier destinés aux services de la Ville de Montbéliard a été attribué à la sociétéSIGNATURE – 41 rue des trois Fontanots – 92024 NANTERRE Cedex.La société SIGNATURE par acte sous seing privé en date du 1 er janvier 2011 a confié en locationgéranceà la SAR son fonds de commerce de négoce de produits de signalisation horizontale et deproduits d'aménagement et de sécurité exploité au 41 rue des 3 Fontanots 92000 NANTERRE.Les sociétés SIGNATURE et SAR ont demandé le transfert du marché précité à la SAR des droits etobligations afférentes au marché de produits de marquage routier.Ce transfert implique la signature d’un avenant pour substituer le titulaire du marché.Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant n°1 au marché sur procédure adaptéepour l’achat de fournitures de produits de marquage routier destinés aux services de la Ville deMontbéliard, portant transfert du marché de la société SIGNATURE à la société SAR (sociétéd'applications routières – 92024 NANTERRE Cedex.DECISION N° 2011-077 DU 22 JUIN 2011 (L 2122.22 ali néa 4)MISE EN CONFORMITE CARREFOUR A FEUX ROUTE DE LAIRE – MARCHE SUR PROCEDUREADAPTEEIl est nécessaire pour la collectivité de mettre en conformité le carrefour à feux tricolores situé aucarrefour de la route d'Audincourt/ avenue de Ludwigsburg.Une consultation a été engagée sur procédure adaptée ( articles 28 du Code des Marchés Publics)par l'envoi d'une lettre de consultation à 3 entreprises avec une remise des offres le30 mai 2011.Considérant les 2 réponses reçues et les critères de choix indiqués dans les documents deconsultation et considérant que l’offre de la société BAUMGARTNER est économiquement la plusavantageuse, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché avec la sociétéBAUMGARTNER (90) pour un montant de 55 701,30 € TTCDECISION N° 2011-078 DU 24 JUIN 2011 (L 2122.22 ali néa 4)POSTES DE SURVEILLANCE ET DE SECOURS DU FEU D’ARTIFICE ET DU BAL DU 13 JUILLET2011 – CONVENTION AVEC LA SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER – MARCHESUR PROCEDURE ADAPTEEIl est nécessaire d’assurer la sécurité physique du public du feu d’artifice, Parking du Près la Rose, etdu bal populaire du 13 juillet 2011 Cour des Halles.La Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) est en mesure d’assurer cette mission en mettantà disposition un poste de secours temporaire et une équipe de 8 secouristes pour la surveillance etl’assistance du feu d’artifice, ainsi qu’un poste de secours temporaire et une équipe de 4 secouristespour le bal, le 13 juillet 2011 de 19 h 00 à 1 h 00 du matin.Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer(SNSM) sur le fondement de l’article 28 du Code des Marchés Publics, la convention de prestationsde surveillance et d’assistance au public, pour les sites du feu d’artifice et du bal populaire, pour unmontant de 500 euros (association non assujettie à la TVA).Conseil Municipal du 18 juillet 2011 34
DECISION N° 2011-079 DU 29 JUIN 2011 (L 2122.22 ali néa 4)MISE EN CONFORMITE CARREFOUR A FEUX ROUTE D'AUDINCOURT/ AVENUE DELUDWIGSBURG – MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEEIl est nécessaire de réparer l’erreur matérielle ayant entaché la décision n° 2011-077 du 22 juin 2011 .Il est nécessaire pour la collectivité de mettre en conformité le carrefour à feux tricolores situé aucarrefour de la route d'Audincourt/ avenue de Ludwigsburg.Une consultation a été engagée sur procédure adaptée ( articles 28 du Code des Marchés Publics)par l'envoi d'une lettre de consultation à 3 entreprises avec une remise des offres le 30 mai 2011.Considérant les 2 réponses reçues et les critères de choix indiqués dans les documents deconsultation et considérant que l’offre de la société BAUMGARTNER est économiquement la plusavantageuse, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché avec la sociétéBAUMGARTNER (90) pour un montant de 55 701,30 € TTCDECISION N° 2011-080 DU 30 JUIN 2011 (L 2122.22 ali néa 5)APPARTEMENT 14 AVENUE JOFFRE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFITDE MADEMOISELLE AURELIE TABEAUIl est nécessaire de recruter des Maîtres Nageurs Sauveteurs (MNS) pour faire fonctionner la piscinede plein air.Il est difficile de recruter du personnel compte tenu d’une part de la pénurie de personnes qualifiéessur le marché et d’autre part du nombre important d’emplois saisonniers proposés.Pour renforcer l’attractivité des emplois proposés, un logement meublé peut être mis à disposition despersonnes recrutées.Melle Aurélie TABEAU a accepté un poste de MNS pour la période du 1 er juillet au 28 août 2011.Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer une convention d’occupation précaire avec MelleAurélie TABEAU aux conditions suivantes :- durée : du 1 er juillet au 28 août 2011- loyer et charges à titre gratuitDECISION N° 2011-081 DU 30 JUIN 2011 (L 2122.22 ali néa 20)RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE COURT TERMELa Ville de Montbéliard a des besoins ponctuels de trésorerie.Le contrat d’ouverture de crédit signé avec la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté arriveà échéance le 15 juillet 2011.Considérant les résultats de la consultation lancée auprès des établissements bancaires afin deprocéder au renouvellement de la ligne de trésorerie, le Maire de la Ville de Montbéliard décide deretenir la proposition de DEXIA CLF Banque pour le financement des besoins ponctuels de trésoreriede la Ville de Montbéliard et de signer le contrat correspondant, aux conditions suivantes :- Montant maximum de la ligne de trésorerie : 4 000 000 € ;- Durée : 1 an à compter de la date de signature du contrat ;- Deux index au choix : Eonia + 1.15% et Euribor 1 mois + 1.10%.Conseil Municipal du 18 juillet 2011 35
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