Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
parce qu’il manque certains éléments, il faut l’inscrire<br />
dans le rapport de même que tout autre renseignement<br />
pertinent, par exemple l’état de l’équipement, les réglages<br />
de l’indicateur visuel, et toutes autres anomalies de<br />
l’équipement.<br />
NOTE:<br />
HEAD/TYROLIA se réserve le droit de refuser d’indemniser<br />
le détaillant si l’une ou l’autre des dispositions ci-dessus<br />
n’est pas respectée. Une stricte conformité de la part du<br />
détaillant, tel qu’énuméré dans l’accord d’indemnisation de<br />
fixation HEAD/TYROLIA, est une condition favorable pour<br />
une demande d’indemnisation.<br />
Ceci n’est qu’un résumé; pour obtenir plus de détails sur<br />
le programme d’indemnité de détaillant HEAD/TYROLIA,<br />
il faut lire l’entente avec votre accord d’indemnisation<br />
HEAD/TYROLIA.<br />
TEMPLATES & TOOLS / 81