Mauvaises intentions #3 [80p. A4] - PDF (10.7 Mo) - Infokiosques.net

appel des faits 11Extraits de la procédure antiterroriste(Fumigènes, Vierzon, Dépanneuse, SNCF)fin janvier 2012 – paris.indymedia.orgCe document veut rendre public des éléments de la procédurejudiciaire qui vise les 6 camarades pris dans une instructionantiterroriste.Attention, les extraits qui suivent sont les paroles de magistratsdans le cadre d’une instruction. Leurs mots et leurslogiques ne sont pas les nôtres mais ceux d’ennemis. C’estpourquoi il faut les prendre avec des pincettes. Il ne s’agitpas de révéler leurs mensonges, de faire éclater la vérité, oude dénoncer les dérives de la Justice. Ce n’est pas non plusla matière à une contre-enquête. Si nous avons choisi cesextraits, c’est parce qu’ils montrent comment le juge et leprocureur argumentent dans le sens de l’association de malfaiteurset du caractère terroriste des faits reprochés. Cetteaffaire est la première depuis de nombreuses années oùl’État fait le choix de poursuivre des camarades sous la qualificationde terrorisme pour des faits de sabotage. Depuis,l’État n’a pas toujours fait le choix de la juridiction antiterroriste,mais d’autres camarades ont été mis en examen pour"association de malfaiteurs" pour leur participation à desluttes politiques. C’est ainsi, par exemple, que certains ontété poursuivis pour dégradations, tags, balades. Ces documentsrendent compte de cette logique policière. Celle-cipourrait s’appliquer à bon nombre de situations où des gensse retrouvent pour tenter de s’organiser hors des cheminsbalisés de la militance institutionnelle. En cela, ils concernentplus largement que les seuls mis en examen.Les extraits sont issus de deux sources différentes : le Réquisitoiredu Parquet, et l’Ordonnance du Juge d’Instruction. Ala fin de l’instruction, le Parquet (Procureur) remet au juged’instruction un Réquisitoire où il donne son avis sur les qualificationsdes faits et les charges à retenir contre chacun desmis en examen. Après avoir reçu les observations écrites dela défense (avocats ou mis en examen eux-mêmes), le Juged’Instruction établit une Ordonnance dans laquelle il rendses conclusions (non-lieu éventuel, qualifications retenues,renvoi devant la juridiction compétente pour le procès).Extrait du réquisitoire, partie intitulée :« Les liens avec la procédure d’informationjudiciaire ouverte au TGI de Créteilà l’encontre de D., Iv. et B. »(visant à justifier le rapprochement enune seule et même instruction des deuxaffaires, fumigènes et Vierzon) :L’ensemble des mis en examen des procéduresouvertes à Paris et Créteil, étaienttous présents ou s’apprêtaient à rejoindrela manifestation du 19 janvier 2008 devantle centre de rétention de Vincennes etqu’ils appartenaient tous à des groupes quiavaient multiplié, depuis plusieurs mois,en région parisienne et en province, desactions violentes dirigées contre l’État, sesinstitutions et ses représentants, notammentles forces de l’ordre.Partie du réquisitoire intitulée : « L’ententeterroriste et les qualifications pénalesretenues à l’encontre des mis en cause » :Il ressort de l’ensemble de ces éléments que lesfaits décrits ci avant et reprochés aux mis encause dans la présente information judiciairele sont bien dans le cadre d’une association demalfaiteurs en vue de préparer des actes deterrorisme, groupement formé ou entente établieen vue de la préparation, caractérisée parun ou plusieurs faits matériels, d’un des actesde terrorisme des articles 421-1 et suivants.L’entente :En effet, les six prévenus de ce dossier ontbien participé à un groupement formé ouune entente établie, relativement structurée,ayant une permanence certaine et un nombreimportant de membres.Ainsi, dans le cadre de cette procédure,l’entente est-elle tout d’abord démontréepar les liens pérennes qu’ont développé lesprévenus de ce dossier entre eux depuis denombreuses années, liens qui vont au delà,comme ils veulent le laisser à penser, de lasimple “militance” et de rencontres lors demanifestations.En effet, dès la fin de l’année 2005 et le débutde l’année 2006, des relations d’amitié sontétablies, dans le cadre de cette procédure,entre In., J. et Iv. lors d’un séjour commundans la ferme du ****. Lors de ce séjour, unMac Donald’s, symbole du capital américain,sera incendié à quelques kilomètresde là, incendie dont Iv. se félicitera dans uncourrier retrouvé dans l’ordinateur de D.Courant 2007, F., J., Iv., In., D. et B. serontinterpellés au cours des mêmes manifestationsregroupant suffisamment peu de personnespour créer des liens individualisés.Des contacts téléphoniques réguliers serontrelevés entre Iv. , son amie et l’amie deJ., Mlle ****, au cours des années 2007 et2008.En mai 2007, In., J. et D. sont visiblementen relation pour laisser leurs empreintesgénétiques sur le même engin incendiaireservant à commettre la tentative d’attentatcontre le camion d’enlèvement de la Préfecturede Paris.En août 2007, F. est au **** [lieu-dit] avecIn. et J. pendant au moins un mois, commele démontre l’exploitation de sa téléphonie.En janvier 2008, In., F., Iv., D. et B. sonttous prêts à participer à la manifestationdevant le centre de rétention de Vincennes.L’interpellation des derniers entraînera lepériple des autres en possession, commeeux, d’éléments entrant dans la compositiond’engins explosifs ou incendiaires.Liens pérennes donc qui constituent le premiermaillon de l’entente qui se place aussisur le plan des idées. Car l’entente dans cedossier est aussi caractérisée par des idéescommunes à tous les mis en examen quirevendiquent les mêmes convictions contreles institutions et les pouvoirs régaliens del’État : politiques carcérales, législationantiterroriste, centres de rétention et expulsions,enfermement des mineurs, fichagegénétique ou papillaire, actions des forcesde l’ordre.Ces idées, elles sont véhiculées par des médiasqui leur sont spécifiques : Indymedia [1] ,recueil Mauvaises Intentions [2] , au coursde semaines. d’actions contestataires