Mauvaises intentions #3 [80p. A4] - PDF (10.7 Mo) - Infokiosques.net

12rappel des faitsthématiques [3] : semaine de solidarité avecles personnes interpellées, avec les expulsés,anti-carcérale auxquels ils participentpour certains.Ces idées sur lesquelles ils s’entendent, nesont évidemment ni contestables, dans lecadre de l’exercice des libertés publiqueset des droits fondamentaux garantis parl’État, ni répréhensibles pénalement sauflorsqu’elles visent à déstabiliser l’État etses institutions en devenant le vecteur d’actionsviolentes pour les soutenir, ce qui serale cas, au cours des années 2006 et 2007 etnotamment dans le présent dossier.Car cette entente, qui n’avait jusqu’à présentrien de répréhensible, est caractériséeaussi, dans la présente information, par lefait d’utiliser, de manière clandestine, ensemble,des moyens violents, intimidants,terrorisants qui sont au delà de la simplecontestation politique, pour extérioriser cesconvictions : ce sera le cas au printemps2006 alors que J. participe avec d’autres àdes actions contre les voies ferrées, en mai2007, lorsque In., son frère et D. co-agissentdans l’attentat contre le véhicule depolice puis en 2008, lorsque In., F., D., Iv.et B. sont interpellés en possession de produitspouvant entrer dans la compositiond’engins explosifs ou incendiaires ainsi qued’ouvrages permettant de les fabriquer.Les faits matériels de l’entente :Une résolution d’agir en commun est doncobjectivée dans le présent dossier, l’ensembledes personnes mises en examen étantlié et planifiant, préméditant ensemble, demanière clandestine, des actions violentesau cours d’une période de trois années pourcertains, notamment In. et J., démontrantla dynamique pérenne de violence danslaquelle ils se trouvent et qui ne s’arrêteraqu’avec les interpellations.Ces actions, elles sont bien caractériséespar plusieurs faits matériels, s’agissantnotamment d’infractions de tentatives dedégradations de biens publics appartenantà la SNCF, aux forces de l’ordre et de fabricationet détention de produits entrantdans la composition d’engins explosifs,faits matériels objectivés par la découvertede l’ADN de certains sur les engins maiségalement par les textes radicaux, découvertsen perquisition, sur des organisationsterroristes avérées et/ou liés à la contestationviolente, un soutien à des militants demouvements terroristes reconnus (ActionDirecte), la découverte de livres permettantla fabrication d’engins explosifs démontrantun réel ancrage dans la violence.Pour commettre des actes de terrorisme :Ces actions, d’atteintes aux biens, sontprévues par l’article 421-1 du code pénalcomme étant constitutives d’actes de terrorismelorsqu’elles le sont d’une part, dansle but de troubler gravement l’ordre publicet d’autre part, par l’intimidation ou laterreur.En effet, la commission ou la préparationconcertée d’actions violentes, cibléeset clandestines en différents sites de Pariset de la région parisienne au préjudice del’État et de ses institutions et notammentd’attaques des moyens de communicationmenées, courant 2006, par le biais de dégradationssur le réseau SNCF, d’actionscontre des biens des forces de l’ordre en2007, ou de détention de produits pouvantentrer dans la composition d’explosifs en2008 alors que les mis en examen sont enpossession de plans d’un établissement pénitentiaireou aux abords d’un centre derétention, pour imposer, par l’intimidationet la violence, leur conception de l’organisationsociale dans le cadre d’une idéologievisant à déstabiliser l’État, est contraire àl’ordre public.Ces cibles elles ne sont pas prises au hasard,elles sont bien en lien avec la convictionprofonde de contestation qu’ont les mis encause pour l’État, ce qu’il représente, cesréseaux ferrés, ces forces de l’ordre, ces établissementspénitentiaires. Ces agissementssont au delà de l’expression publique d’unecontestation politique, ils ont pour butd’intimider, de terroriser pour faire valoirdes idées revendiquées, diffusées.Ces agissements démontrent non la volontéde participer à une manifestation de protestationmais constituent un prétexte pourmener une action délibérément violentecontre les forces de l’ordre ou les biens del’État et éclairent d’ailleurs sur la capacitéd’organisation du groupe et son choix de laviolence et de la commission d’infractions,comme mode d’expression.Ainsi, une tentative de dégradations, commiseconcomitamment à d’autres, de manièrepréméditée, organisée contre les biensde la SNCF en 2006 est susceptible d’intimider.Elle a en effet tout d’abord pour butde frapper les esprits, les attaques contre lesbiens SNCF pouvant rappeler aux usagersles attentats sanglants de 1995, dans desRER, biens appartenant à la SNCF. Ellea aussi pour but d’entraîner de nombreuxblocages préjudiciables pour l’État et sesusagers, dans la mesure où elle est réaliséeet d’ailleurs revendiquée sur le site internetIndymedia, dans le but de contraindre ungouvernement à accomplir ou s’abstenird’accomplir un acte quelconque, à l’époquedu contesté “contrat première embauche”.Le transport d’éléments entrant dans lacomposition d’engins explosifs mais surtoutla pose d’un engin incendiaire, sousune voiture de police, à 7 heures du matin,en plein Paris, avec des conséquences quiauraient pu être dramatiques, incendie ducamion, propagation à d’autres véhiculesdans la rue, le cas échéant à des immeubles,terrorise nécessairement ceux ou cellesqui auraient pu être les victimes innocentesd’une haine contre les forces régaliennes del’État, au nom d’idées radicales.Et la dangerosité d’une telle action estd’ailleurs implicitement démontrée dansla récupération qu’a tenté d’en faire leFLNC, mouvement terroriste non contesté,qui a semblé revendiqué cette tentative, untemps.Contrairement à ce qu’ont globalement indiquéles mis en examen, il ne leur est doncpas reproché des idées ou des choix politiquesmais des projets et actions concertésnon pas dans le but de faire valoir des idéesdémocratiques ou des revendications politiquesen contradiction éventuelle avec la politiquemise en œuvre par le gouvernement