Volume 1, partie 3 - Conseil général des Landes

ARTICLE 34.- QUORUM ET MAJORITE A L'ASSEMBLEE GENERALEORDINAIREL'assemblée Générale Ordinaire est réunie au moins une fois par an, dans les six ( 6) mois dela clôture de l'exercice, sous réserve de prolongation de délais par décision de justice.L'Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement sur première convocation que si lesactionnaires présents ou représentés possèdent au moins les deux tiers des actions ayant ledroit de vote.Si ces conditions ne sont pas remplies, l'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée denouveau. Dans cette seconde réunion, les délibérations sont valables quel que soit le nombred'actions représentées.Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentésnotamment pour les décisions suivantes :(a) la désignation des commissaires aux comptes(b) l'approbation des comptes et du budget,(c) l'approbation et la modification des règles d'investissement,( d) 1' affectation des résultats.ARTICLE 35.- QUORUM ET MAJORITE A L'ASSEMBLEE GENERALEEXTRAORDINAIREL'Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présentsou représentés possèdent au moins, sur première convocation, les deux tiers et, sur deuxièmeconvocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut, la deuxième assembléepeut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait étéconvoquée.Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents oureprésentés et notamment pour les décisions stratégiques suivantes :a) les augmentations et modifications du capital social,b) la modification des statuts,c) l'intervention de la Société dans de nouveaux champs d'activité relevant de sacompétence.41421