13.07.2015 Views

Volume 1, partie 3 - Conseil général des Landes

Volume 1, partie 3 - Conseil général des Landes

Volume 1, partie 3 - Conseil général des Landes

SHOW MORE
SHOW LESS
  • No tags were found...

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

L'enveloppe financière prévisionnelle en dépense et en recettegénérée par cette activité est de 264 000 €. Le tarif de vente du Mégawatheurebois fourni aux différents établissements est fixé par la Commission Permanente,il est actuellement de 47 €.En conséquence, au titre du fonctionnement 2012 de cette filière, jevous propose, conformément à l'annexe II :d'inscrire en dépenses264 000 cd'inscrire en recettes264 000 cVI - Fonctionnement courantOutre les crédits d'investissement qui vous ont été proposés dans leschapitres précédents, il conviendrait de prévoir en fonctionnement, au titre de2012, <strong>des</strong> dépenses courantes pour un montant global de 432 000 C dont ledétail figure en annexe II.** *En conclusion, je vous propose de procéder aux engagements et inscriptionsbudgétaires dont le détail figure en annexes I et II :En dépenses :Chapitre 011Chapitre 20Chapitre 23Chapitre 204696 000 €30 000 €2 001 582 €10 000 €2 737 582 cEn recettes :Chapitre 70Chapitre 77264 000 €40 000 €304 000 c462

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!