Volume 1, partie 3 - Conseil général des Landes

- Desserte des cantons de Pissos et SoreCes deux cantons ne sont actuellement pas desservis par le réseau XL'R alorsmême que des personnes captives du transport expriment régulièrement des difficultésde déplacement. Moyennant un ajustement du parcours de la ligne 24 Sabres 1Mont-de-Marsan et un surcoût modeste annuel de quelques milliers d'euros, je vouspropose d'acter, à compter du 5 mars 2012 et à titre expérimental, la modification deservice de cette ligne pour desservir une fois par semaine (le mercredi), à raison d'unaller-retour quotidien les communes de Pissos, Sore et Luxey à destination de Mont-de­Marsan.- Autorisation d'occupation temporaire du domaine public ferroviairePar délibération n° 11 < 3 ) en date du 11 juillet 2011, la CommissionPermanente a approuvé les ajustements sur les lignes du réseau XL'R et notamment ladesserte de la gare d'Ychoux par la ligne XL'R 11. L'information du voyageur à cettegare passe par l'implantation d'une borne d'arrêt sur le domaine de la SNCF, nécessitantpar la même une convention d'occupation temporaire du domaine public ferroviaire.Je vous propose :- d'acter cette occupation temporaire (jusqu'au 30 mai 2012), à titre gratuit,par une convention à passer entre le Département et la Société Nationale des Cheminsde Fer,- d'approuver les termes de ladite convention ci-jointe (Annexe V) et dem'autoriser à la signer,- de donner délégation à la Commission Permanente pour approuver tous lesdocuments à venir, relatifs à l'occupation du domaine public ferroviaire pour ce typed'implantation.7°) Adhésion à AGIR (Association pour la Gestion Indépendante des Réseauxde Transports)Cette association de type loi 1901 a été fondée par des élus pour répondreaux besoins des exploitants et des autorités organisatrices de transport soucieuses degérer de manière la plus indépendante possible leur réseau de transport. Partenaire del'Association des Maires de France, elle organise régulièrement des rencontresthématiques, publie des notes ou ouvrages sur le transport public et répond rapidementet précisément à toutes questions techniques, juridiques ou organisationnelles liées autransport public.Compte tenu des nouveaux enjeux auxquels est confronté le Départementdans le cadre des transports publics (création et mise en place de la SPL TRANS­LANDES, implication des communes et de leurs groupements, renouvellement descircuits scolaires lors de la rentrée 2015 ... ), il me semble pertinent, au même titrequ'une dizaine d'autres Départements d'adhérer à cette association.388