Volume 1, partie 3 - Conseil général des Landes

SNCF se réserve le droit de refuser certaines sujéticns de travaux, notamment lorsque ces sujétionsseraient de nature à porter atteinte à l'intégrité du domaine ferroviaire, à entraver de façon excessivel'exploitatior, commerciale de la gare et de ses dépendances, ou à mettre en cause la sécurité de laclientèle, de ses agents ou de ses biens.Il en sera ainsi notamment en cas d'avis défavorable des services internes de sécurité incendie ou dessociétés de transport de fonds.Article 2 : Description des travaux réalisés par le Département des Landes, de leur durée et deszones concernéesimplantation d'une balise d'information devant la gare d'Ychoux.Durée des travaux: 1 jourDurée de l'autorisation : 30 mai 2012----l[EJ-------1[8Plan de situation de la baliseUn plan de prévention sera réalisé par SNCF.Article 3 : Mesures à prendre pour l'exécution des travauxLe Département des Landes ne pourra en aucun cas effectuer des travaux de quelque nature que cesoit à la seule exception des opérations nécessaires à l'implantation des plots dans le sol et à lacondition que le niveau des plots ne dépassent pas le niveau du parvis, et dans tous les cas434