Cipière, 2012 - Centre de ressources Trame verte et bleue

2. Les documents de propositionTrois documents de propositions ont été édités en 2010 par le Comité opérationnel Trame verte etbleue en vue des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état descontinuités écologiques.Cette Trame a pour but de préserver la biodiversité tout en prenant en compte les changementsclimatiques, de limiter la fragmentation de l’espace et de faire en sorte que les acteurs travaillentensemble à plusieurs échelles. Cette Trame verte et bleue nationale doit, en premier lieu, se déclinerà une échelle nationale et régionale puis plus localement au niveau des communes, des parcs etautres gestionnaires. Elle doit donc être intégrée dans les différents documents de gestion duterritoire. A l’amont, l’Etat fixe les grandes orientations de restauration et de préservation descontinuités écologiques, il fixe les délais et objectifs à atteindre. A l’échelle régionale, la TVB doit êtreprise en compte dans les Schémas Régionaux de Cohérence Écologique (SRCE). L’instauration desSRCE, documents visant l’identification et la mise en œuvre de la Trame verte et bleue à l’échellerégionale, constitue un engagement majeur qui vient conforter la progressive intégration de labiodiversité dans les politiques publiques françaises, en lien avec les engagements d’ores et déjà prisaux échelles internationales et européennes. Les SRCE doivent comprendre une présentation et uneanalyse des enjeux régionaux, les continuités écologiques retenues, un plan d’action stratégique, unatlas cartographique et un dispositif de suivi et d’évaluation.La TVB doit ensuite être intégrée aux documents de planification à une échelle plus locale comme lesPlans Locaux d’Urbanisme (PLU), les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), les chartes de parcsnaturels régionaux, de parcs nationaux, etc. (cf. figure 2). Les PLU sont des documents d’urbanismequi, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établissent un projetglobal d’urbanisme et d’aménagement et fixent en conséquence les règles générales d’utilisation dusol sur le territoire considéré. Les PLU devront, selon le Ministère en charge de l’écologie, prendre encompte les futurs SRCE. Le SCoT est quant à lui, l’outil de conception et de mise en œuvre d’uneplanification intercommunale en orientant l’évolution d’un territoire dans le cadre d’un projetd’aménagement et de développement durable. Le SCoT est destiné à servir de cadre de référencepour les différentes politiques sectorielles dont celles centrées sur les questions d’environnement(http://www.developpement-durable.gouv.fr). L’ensemble de ces documents est orchestré par toutun jeu d’opposabilités qui impose la prise en compte, la compatibilité, la conformité et le respect. LaTrame verte et bleue doit être mise en association avec notamment la Stratégie de Création d’AiresProtégées (SCAP) et les plans nationaux ou régionaux d’action visant les espèces menacées (Allag-Dhuisme et al. (coord.), 2010).13