13.07.2015 Views

Procès-verbal de la séance du 30 juin 2011 - Herblay

Procès-verbal de la séance du 30 juin 2011 - Herblay

Procès-verbal de la séance du 30 juin 2011 - Herblay

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

Les dépenses d’équipement indivi<strong>du</strong>alisées en opérations s’élèvent à 4 621 962,95 € et serépartissent ainsi :‣ 050 P<strong>la</strong>n informatique 92 760,33 €‣ 106 Groupe sco<strong>la</strong>ire JL Etienne 887 455,95 €‣ 107 Groupe sco<strong>la</strong>ire les chênes 2 690 354,07 €‣ 201 Nouveau cimetière 25 096,40 €202 Réhabilitation église 29 614Les dépenses d’équipement et leur financement par emprunt250002000015000100005000Dépensesd'équipementEmprunt02001 2003 2005 2007 2009L’emprunt contracté s’élève à 13 750 000 € et représente 68% <strong>de</strong>s dépenses d’équipement.La <strong>de</strong>tte en 20101500010000500013750110860-2664-5000Capital emprunts contractés Sol<strong>de</strong>Pour financer ces investissements, <strong>la</strong> ville a mobilisé trois emprunts qui se décomposentcomme suit :‣ Un prêt <strong>de</strong> 10 000 000 € auprès <strong>de</strong> <strong>la</strong> Caisse d’Epargne contracté en 2010 surune <strong>du</strong>rée <strong>de</strong> 20 ans. Tirage à taux variable Euribor 3 Mois + 0,59. A titre indicatif, le tauxà <strong>la</strong> première échéance ressort à 1,6100%.‣ Tirage <strong>de</strong> 700 000 € auprès <strong>de</strong> <strong>la</strong> Caisse d’épargne sur le prêt BEI ramené à700 000 € sur une <strong>du</strong>rée <strong>de</strong> 25 ans. Tirage à taux révisable Euribor 3 mois + marge <strong>de</strong>0,70%. A titre indicatif, le taux à <strong>la</strong> première échéance ressort à 1,35%.‣ Tirage <strong>de</strong> 2 000 000 € auprès <strong>de</strong> Dexia Crédit Local sur une <strong>du</strong>rée <strong>de</strong> 12 ans.Tirage à taux révisable Euribor 3 mois + marge <strong>de</strong> 0,11%. A titre indicatif, le taux à <strong>la</strong>première échéance ressort à 1,0950%.Recettes d’équipement (hors réaménagement <strong>de</strong> <strong>de</strong>tte) 18 023 335,82 €16/66 Folio

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!