Les dépenses d’équipement indivi<strong>du</strong>alisées en opérations s’élèvent à 4 621 962,95 € et serépartissent ainsi :‣ 050 P<strong>la</strong>n informatique 92 760,33 €‣ 106 Groupe sco<strong>la</strong>ire JL Etienne 887 455,95 €‣ 107 Groupe sco<strong>la</strong>ire les chênes 2 690 354,07 €‣ 201 Nouveau cimetière 25 096,40 €202 Réhabilitation église 29 614Les dépenses d’équipement et leur financement par emprunt250002000015000100005000Dépensesd'équipementEmprunt02001 2003 2005 2007 2009L’emprunt contracté s’élève à 13 750 000 € et représente 68% <strong>de</strong>s dépenses d’équipement.La <strong>de</strong>tte en 20101500010000500013750110860-2664-5000Capital emprunts contractés Sol<strong>de</strong>Pour financer ces investissements, <strong>la</strong> ville a mobilisé trois emprunts qui se décomposentcomme suit :‣ Un prêt <strong>de</strong> 10 000 000 € auprès <strong>de</strong> <strong>la</strong> Caisse d’Epargne contracté en 2010 surune <strong>du</strong>rée <strong>de</strong> 20 ans. Tirage à taux variable Euribor 3 Mois + 0,59. A titre indicatif, le tauxà <strong>la</strong> première échéance ressort à 1,6100%.‣ Tirage <strong>de</strong> 700 000 € auprès <strong>de</strong> <strong>la</strong> Caisse d’épargne sur le prêt BEI ramené à700 000 € sur une <strong>du</strong>rée <strong>de</strong> 25 ans. Tirage à taux révisable Euribor 3 mois + marge <strong>de</strong>0,70%. A titre indicatif, le taux à <strong>la</strong> première échéance ressort à 1,35%.‣ Tirage <strong>de</strong> 2 000 000 € auprès <strong>de</strong> Dexia Crédit Local sur une <strong>du</strong>rée <strong>de</strong> 12 ans.Tirage à taux révisable Euribor 3 mois + marge <strong>de</strong> 0,11%. A titre indicatif, le taux à <strong>la</strong>première échéance ressort à 1,0950%.Recettes d’équipement (hors réaménagement <strong>de</strong> <strong>de</strong>tte) 18 023 335,82 €16/66 Folio
Les recettes d’équipement correspon<strong>de</strong>nt aux subventions versées par les différentspartenaires (3 267 040,09 €), le pro<strong>du</strong>it <strong>de</strong>s amen<strong>de</strong>s <strong>de</strong> police (25 495 €), <strong>la</strong> participationpour voirie er réseaux (748 059,73 €), le fonds d’Aménagement Urbain (232 741 €) ainsique l’emprunt (13 750 000 €).Les subventions se répartissent comme suit :‣ Etat 42 000,00 €Pass FoncierPasseport biométrique‣ Région 1 319 036,32 €Pôle d’échangesConservatoire <strong>de</strong> musique‣ Conseil général 343 482,37 €Bâtiments sco<strong>la</strong>iresVoirie et réseauxPôle d’échangesMarché couvertCIVIQ‣ Autres 1 562 521,40 €Pôle d’échangesSystème <strong>de</strong> régu<strong>la</strong>tion <strong>de</strong>s busRue <strong>du</strong> Général <strong>de</strong> GaulleZac <strong>de</strong>s cailloux grisRecettes financières (hors mouvements neutres <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> <strong>de</strong>tte) 4 925 229,12 €Elles se composent <strong>de</strong> <strong>la</strong> Taxe Locale d’Equipement (424 244 €), <strong>du</strong> FCTVA (3 202122,46 €) et l’affectation <strong>du</strong> résultat 2008 (1 298 862,66 €).M. le Maire. Compte administratif, Monsieur ROULEAU. Alors on va se dép<strong>la</strong>cer commed’habitu<strong>de</strong>.M. ROULEAU. Bien donc nous allons commencer. Je vais vous présenter le compteadministratif, enfin les comptes administratifs <strong>du</strong> budget <strong>de</strong> <strong>la</strong> ville et <strong>de</strong>s budgetsannexes, ainsi que les comptes <strong>de</strong> gestion et l’affectation <strong>de</strong>s résultats 2010.Le compte administratif, je rappelle que c’est le bi<strong>la</strong>n <strong>de</strong> l’année écoulée. Donc dans <strong>la</strong>présentation je vais vous rappeler à quoi sert le compte administratif, faire une vueglobale et synthétique comme je le fais d’habitu<strong>de</strong>, <strong>du</strong> compte administratif. On va vousfaire également le détail <strong>de</strong> <strong>la</strong> section fonctionnement, section d’investissement, ensuitenous voterons les budgets annexes, le compte <strong>de</strong> gestion et l’affectation <strong>de</strong>s résultats.A quoi sert le compte administratif ? Comme je vous le disais c’est le bi<strong>la</strong>n <strong>de</strong> l’annéebudgétaire écoulée, il doit être voté au plus tard le <strong>30</strong> <strong>juin</strong> <strong>de</strong> l’année c'est-à-dire ce soiravant minuit. On ne pouvait pas faire plus tard. Il doit être conforme au compte <strong>de</strong> gestion<strong>du</strong> trésorier principal, bien évi<strong>de</strong>mment. Il faut que le trésorier soit d’accord avec noschiffres. Concernant <strong>la</strong> vue synthétique, le résultat <strong>de</strong> l’exercice, sur <strong>la</strong> partie haute, enfonctionnement, vous avez à droite les recettes <strong>de</strong> fonctionnement pour 38 000 000 d’€qui ont été réalisées à 102,5%, ce<strong>la</strong> veut dire qu’au niveau <strong>du</strong> budget primitif on a étépru<strong>de</strong>nt sur les recettes <strong>de</strong> fonctionnement. Nous avons fait plus <strong>de</strong> recettes <strong>de</strong>fonctionnement que ce que nous avions prévu au budget primitif. Sur <strong>la</strong> partie dépenses,nous sommes à 35 000 000 d’euros <strong>de</strong> dépenses et ce<strong>la</strong> a été réalisé à 97% c'est-à-direque l’on est en phase avec le budget.Quand on fait <strong>la</strong> différence entre les recettes et dépenses, ce<strong>la</strong> vous donne l’excé<strong>de</strong>nt <strong>de</strong>fonctionnement qui est ensuite remis en besoin <strong>de</strong> financement dans <strong>la</strong> partieinvestissement.17/66 Folio