ProcÃ¨s-verbal de la sÃ©ance du 30 juin 2011 - Herblay

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103. COMPTE ADMINISTRATIF 2010- BUDGET DES LOCAUX D’ACTIVITESRapporteur : M. le Maire.Le Compte administratif afférent à la gestion 2010 des locaux d’activités, peut se résumerainsi :RESULTAT 2010BUDGET LOCAUX D’ACTIVITESRecettes de fonctionnement 292 354,22Dépenses de fonctionnement 250 042,39Résultat de fonctionnement 42 311,83Résultat antérieur au 31/12/2009 (après affectation au203 722,32compte 1068)Résultat net de fonctionnement 246 034,15Recettes d’investissement 82 247,39Dépenses d’investissement 25 094,75Résultat brut d’investissement 57 152,64Résultat antérieur au 31/12/2009 - 51 652,60Résultat net d’investissement 5 500,04Résultat net de fonctionnement 246 034,15Résultat net d’investissement 5 500,04Résultat global de clôture 251 534,19Restes à réaliser – recettes d’investissement 0Restes à réaliser – dépenses d’investissement 3 974,00Soldes des restes à réaliser - 3 974,00Résultat global de clôture 251 534,19Solde des restes à réaliser - 3 974,00Résultat net global de clôture 247 560,19Le Conseil municipal adopte à la Majorité (25 voix pour – 9 voix contre) le compteadministratif de l’exercice 2010 des locaux d’activités.104. COMPTE DE GESTION 2010 – BUDGET VILLERapporteur : M. le Maire.Comme le prévoit la réglementation comptable, l’approbation du compte de gestion doitintervenir après celle du compte administratif.24/66 Folio
Cette approbation vise ainsi à prendre acte de la concordance entre les deux documentscomptables et à constater l’équilibre des masses et des soldes figurant à la clôture del’exercice, soit :1Résultat à laclôture del’exerciceprécédent 2009(avantaffectation)2Part affectée àl’investissementexercice 20103Résultat del’exercice20104Résultat declôture 2010INVESTISSEMENTFONCTIONNEMENT- 1 079 012,73€1 298 862,66 €1 298 862,66 €-151 971,29€3 326 360,51 €- 1 225 139,80€3 431 856,50 €TOTAL 219 849,93 € 1 298 862,66 € 3 174 389,22 €2 206 716,70 €Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve le compte de gestion 2010de la ville.105. COMPTE DE GESTION 2010 – BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENTRapporteur : M. le Maire.Comme le prévoit la réglementation comptable, l’approbation du compte de gestion doitintervenir après celle du compte administratif.Cette approbation vise ainsi à prendre acte de la concordance entre les deux documentscomptables et à constater l’équilibre des masses et des soldes figurant à la clôture del’exercice, soit :1Résultat à laclôture del’exerciceprécédent2009(avantaffectation)2Part affectée àl’investissementexercice 20103Résultat del’exercice20104Résultat declôture 2010INVESTISSEMENT- 398 220,67273 781,85- 124 438,82FONCTIONNEMENT270 070,24 270 070,24285 914,01285 914,01TOTAL - 128 150,43 270 070,24 559 695,86 161 475,19Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve le compte de gestion 2010du service assainissement.106. COMPTE DE GESTION 2010 – BUDGET DES LOCAUX D’ACTIVITESRapporteur : M. le Maire.Comme le prévoit la réglementation comptable, l’approbation du compte de gestion doitintervenir après celle du compte administratif.25/66 Folio
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