Procès-verbal de la séance du 30 juin 2011 - Herblay

M. Claude COTREL. Merci Monsieur le Maire. En octobre dernier, à la mort de sonépoux, une de nos concitoyennes, Mme DORIDOT, avait acquis une concession aucimetière pour quinze ans et depuis, elle s’est ravisée et a pris une nouvelle concessionpour trente ans afin d’édifier un caveau. Maintenant elle demande la rétrocession de laconcession initiale à la commune, et le remboursement de la somme des annéesrestantes à courir soit la somme de 58,37 €. Il est proposé au Conseil municipal d’acter cefait et de se prononcer.M. le Maire. Cela ne me paraît pas poser de gros problèmes. Tout le monde est pour ?Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) accepte la rétrocession à la communede la concession 198/D par Mme DORIDOT Danielle et autorise Monsieur le Maire àreverser à Madame DORIDOT Danielle la somme de 58,37 euros calculée au prorata dutemps d’utilisation de cette sépulture.118. TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATIONRapporteur : Mme Véronique BRISIONLes trois agents de maintenance de la résidence « Les Erables » sont en poste depuisoctobre 2010. Une première estimation de leur charge de travail avait permis d’évaluerune durée de travail hebdomadaire de 17h50 minutes.La pratique montre que ce volume horaire est peu adapté aux conditions d’exercice deleur activité.Aussi, en accord avec chacun d’eux, il est proposé d’augmenter leur durée de travail de 2heures et 10 minutes pour atteindre une durée totale de 20 heures.M. le Maire. Le tableau des effectifs, Madame BRISION.Mme Véronique BRISION. Il s’agit des trois agents de maintenance de la résidence lesErables en poste depuis octobre 2010. On a fait une estimation de leur charge de travailhebdomadaire de 17h50, il s’avère que ce n’est pas suffisant pour le travail requis et l’ondemande au Conseil municipal d’augmenter leur durée de travail de 2h et 10 minutespour obtenir un total de 20 heures.M. le Maire. Ils sont trois à se partager la mission de maintenance, gardiennage.Mme Véronique BRISION. De la maintenance sur 24 heures tous les jours, legardiennage, les travaux de maintenance, la présence.M. le Maire. Dimanche et jours fériésMme Véronique BRISION. 24h/24, 365 jours sur 365.M. le Maire. C’est une solution qui présente beaucoup d’avantages, et qui fonctionne trèsbien.Mme Véronique BRISION. Oui parce que cela permet un turn-over sans trop de soucis.Ils sont sur place et les résidants ont tout le temps quelqu’un en face d’eux en cas deproblème et il y a une surveillance qui est continue. L’estimation que nous avions faite audépart n’est pas suffisante donc nous augmentons leur taux horaire à la semaine.M. le Maire. Pas de questions ? Tout le monde est d’accord ?Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) décide de :- transformer, à compter du 1 er juillet 2011, trois postes d’adjoint technique de 1 ère classeà 17h50 minutes hebdomadaires en trois postes d’adjoint technique de 1 ère classe àtemps non complet à 20h00 hebdomadaires.- supprimer les trois postes d’adjoint technique de 2 ème classe à 17h50 minutes.33/66 Folio