Procès-verbal de la séance du 30 juin 2011 - Herblay

Pour la proposition du Groupement Pitch Promotion programmation : l’architecte est leCabinet d’Architecture Devillers, le projet prévoit 400 logements dont 238 collectifs, 122intermédiaires et 40 maisons individuelles, avec 25% de logements sociaux. La SHONdégagée est de 30550m² dont 6 620 m² en social, 23 450 m² en accession, et 480 m² encommerces et crèche.L’acquisition s’élève à 12 400 000 hors participation au titre du PAE.A la suite de la réunion du 15 juin, un document juridique reprenant les engagements despromoteurs-constructeurs a été transmis à ces derniers pour signature. Ce document aété transmis à l’ensemble des membres de la commission municipale ainsi qu’àl’ensemble des conseillers municipaux dans le cadre de l’envoi réglementaire desdossiers de convocation du Conseil municipal.Le rapporteur informe le Conseil municipal que tous les membres titulaires de lacommission municipale se sont exprimés à l’unanimité en faveur du projet de NexityApollonia à l’issu d’un vote individuel.M. le Maire. Voilà le rapport complet des opérations qui ont été effectuées par l’ensembledes prestataires, les services de la ville, la commission technique dont on vous a parlé, etla commission municipale.La commission municipale s’est réunie cinq fois. Chacun a eu accès au dossier et a puposer des questions. La proposition faite par cette commission mardi soir aboutit enfaveur du projet de Nexity Apollonia. Ce soir, je vous propose de prendre la délibérationsuivante :Le Conseil municipal confirme l’avis consultatif de la commission municipale pour lasélection des promoteurs sur le projet d’aménagement de la première phase du secteurdit « Les Bayonnes ».Le Conseil municipal désigne le promoteur-constructeur Nexity-Apollonia pourl’aménagement de la première phase du secteur dit « Les Bayonnes ».Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement réciproquepour la mise en œuvre de la première phase d’aménagement du secteur,dit « Les Bayonnes », avec le promoteur-constructeur Nexity Apollonia.Et enfin, dit que l’engagement réciproque sera annexé à la délibération et transmis àMonsieur le Sous-préfet d’Argenteuil.Nous avons fait cela dans la plus grande transparence, clarté, et nous avons essayé deprendre la décision la meilleure, conforme aux intérêts généraux de la ville. Et essayé defaire un projet qui soit d’abord la vitrine de la suite de l’opération. Ces 400 logements etleur équipement doit être la vitrine de la réalisation suivante des 11 000 logements. Noussouhaitons qu’Herblay mette cette réalisation en avant et communique dans desopérations de marketing importantes avec l’appui du promoteur retenu. La commission aeu les plannings de réalisation. Dès lundi prochain nous commencerons à travailler avecle promoteur choisi, si le Conseil en décide ainsi, de façon à travailler pendant les mois dejuillet et août afin de ne pas perdre de temps.Oui Monsieur RAPINEL ?M. Loeiz RAPINEL. Oui Monsieur le Maire, ce n’est pas une question mais une prise deposition sur le dossier. Avec cette délibération, nous posons la première pierre de l’écoquartierdes Bayonnes. Pour notre groupe, la clé de notre vote résidait dans levolontarisme qui caractérisait le projet. Se contenter d’appliquer la réglementationthermique 2012 des bâtiments BBC n’eut pas été suffisant. Je rappelle que larèglementation thermique 2012 impose que les bâtiments consomment moins de 65kilowatts par m² et par an, dans les conditions climatiques de l’Ile de France. Pour nous,le promoteur devait se rapprocher le plus possible de bâtiments passifs.En choisissant le projet de Nexity Apollonia qui fixe un objectif de 30 kilowatts par m² etpar an, tout en respectant un équilibre financier satisfaisant tant pour la commune quepour les futurs habitants, la ville s’inscrit dans cette ambition. Bien entendu, pour nous, ladeuxième tranche des Bayonnes devra satisfaire l’exigence de construction de bâtimentspassifs, quand bien même la réglementation ne l’imposera qu’à l’horizon 2020. Au-delà, leprojet qui nous est soumis, ce soir, présente de solides atouts.40/66 Folio