Procès-verbal de la séance du 30 juin 2011 - Herblay
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Les orientations d’aménagement définies par <strong>la</strong> Ville sont les suivantes :o Réaliser un éco-quartier,o Relier les secteurs ouest et est <strong>de</strong> <strong>la</strong> commune,o Améliorer les franges urbaines <strong>de</strong> <strong>la</strong> Ceinture Verte,o Dégager une offre diversifiée <strong>de</strong> logements,o Favoriser une offre é<strong>la</strong>rgie d’équipements publics,o Assurer les conditions <strong>de</strong> <strong>de</strong>sserte répondant aux besoins <strong>de</strong>s futurs projetsd’équipements publics et <strong>de</strong> construction,o Prendre en compte l’environnement existant pour une bonne intégration urbaine,paysagère et environnementale.L’opération totale prévue pour le secteur <strong>de</strong>s Bayonnes se réalisera en <strong>de</strong>ux phasesd’aménagement. La première phase <strong>de</strong> l’opération, qui couvre une surface <strong>de</strong> 9.4hectares, prévoit <strong>la</strong> construction :o D’une piscine intercommunale,o D’un groupe sco<strong>la</strong>ire <strong>de</strong> 17 c<strong>la</strong>sses <strong>la</strong>bellisé HQE (Haute QualitéEnvironnementale),o De 400 logements dont 25% logements sociaux,o D’activités, <strong>de</strong> services et <strong>de</strong> commerces <strong>de</strong> proximité,o De voiries, réseaux et d’espaces verts.Cette première phase d’aménagement se veut représentative <strong>de</strong> l’ensemble <strong>du</strong> projet(bâtiments basse consommation, mixités sociale et fonctionnelle, aménagementpaysager, <strong>de</strong>sserte <strong>de</strong> qualité…).Dans un souci <strong>de</strong> transparence et afin d’avoir une décision collégiale sur le choix <strong>du</strong> futurprojet à sélectionner, le Conseil municipal, en date <strong>du</strong> 16 décembre 2010, a approuvé <strong>la</strong>création d’une Commission municipale spécifique composée <strong>de</strong> dix élus titu<strong>la</strong>ires et <strong>de</strong>neuf élus suppléants, dont l’objectif est <strong>de</strong> donner son avis sur le projet à retenir.PROCEDURE POUR LA SELECTION DES PROJETSPour l’aménagement <strong>de</strong> <strong>la</strong> première phase d’aménagement <strong>du</strong> secteur <strong>de</strong>s Bayonnes, unappel à candidature d’opérateurs immobiliers a été publié dans les revues spécialisées à<strong>la</strong> mi-novembre. La date limite <strong>de</strong> réception <strong>de</strong>s offres ou <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> participationa été fixée au <strong>30</strong> décembre 2010.Treize promoteurs / groupements <strong>de</strong> promoteurs ont répon<strong>du</strong> à cet appel à candidature.Le 27 janvier <strong>2011</strong>, <strong>la</strong> Commission municipale spécifique a sélectionné dix promoteurs /groupements <strong>de</strong> promoteurs pour participer à <strong>la</strong> secon<strong>de</strong> étape <strong>de</strong> <strong>la</strong> consultation. Ledé<strong>la</strong>i <strong>de</strong> dépôt <strong>de</strong>s offres et <strong>de</strong>s projets a été fixé au 4 mai <strong>2011</strong>.Une réunion portant sur <strong>de</strong>s questions-réponses a eu lieu le 29 mars <strong>2011</strong> en présence<strong>de</strong>s différents candidats.Le 4 mai <strong>2011</strong>, sept promoteurs / groupements <strong>de</strong> promoteurs ont remis leurs projets à <strong>la</strong>Ville (c<strong>la</strong>ssés par ordre d’arrivée) :1. GOTHAM2. Groupement SODEARIF (Mandataire), KAUFMAN&BROAD, LESNOUVEAUX CONSTRUCTEURS3. EIFFAGE AMENAGEMENT4. NEXITY APOLLONIA5. ICADE PROMOTION6. Groupement PITCH (Mandataire), SOGEPROM HABITAT, BOUYGUESIMMOBILIER7. Groupement MONNE DECROIX (Mandataire), Agence d’ArchitectureAnthony Béchu36/66 Folio