ProcÃ¨s-verbal de la sÃ©ance du 30 juin 2011 - Herblay

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Cette approbation vise ainsi à prendre acte de la concordance entre les deux documentscomptables et à constater l’équilibre des masses et des soldes figurant à la clôture del’exercice, soit :1Résultat à laclôture del’exerciceprécédent2009(avantaffectation)2Part affectée àl’investissementexercice 20103Résultat del’exercice20104Résultat declôture 2010INVESTISSEMENT- 51 652,6057 152,645 500,04FONCTIONNEMENT255 722,32 -52 000.0042 311,83246 034,15TOTAL 204 069,72 -52 000.00 99 464,47 251 534,19Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve le compte de gestion 2010des locaux d’activités.107. AFFECTATION DU RESULTAT 2010 – BUDGET VILLERapporteur : M. le Maire.L’instruction comptable M14 prévoit l’affectation du résultat de fonctionnement au vu ducompte administratif.Le compte administratif de l’exercice 2010 de la ville, voté ce jour, fait ressortir un résultatde fonctionnement de 3 431 856,50€.Il fait également apparaître un solde d’exécution d’investissement de - 1 225 139,80 € etun solde restes à réaliser de – 1 923 077,22 €.Il est proposé au Conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement 2010 de laville de la façon suivante :3 200 000 € en compte de réserves afin de couvrir le besoin de financement dela section d’investissement corrigé des restes à réaliser.231 856,50 € en résultat de fonctionnement reportéCes sommes seront reprises par décision modificative au budget 2011 de la ville.Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) décide d’affecter le résultat defonctionnement 2010 du budget de la ville.108. AFFECTATION DU RESULTAT 2010 – BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENTRapporteur : M. le Maire.L’instruction comptable M4 prévoit l’affectation du résultat de fonctionnement au vu ducompte administratif.Le compte administratif de l’exercice 2010 du budget annexe du service del’assainissement, voté ce jour, fait ressortir un résultat de fonctionnement de285 914,01 €.26/66 Folio
Il fait également apparaître un solde d’exécution d’investissement corrigé des restes àréaliser de - 222 549,64€.Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) décide d’affecter le résultat defonctionnement 2010 du budget du service de l’assainissement de la façon suivante : 285 000,00 € en compte de réserves afin de couvrir le besoin de financementde la section d’investissement. 914,01 € en résultat de fonctionnement reporté.Ces sommes seront reprises par décision modificative au budget 2011 du service del’assainissement.109. AFFECTATION DU RESULTAT 2010 – BUDGET DES LOCAUX D’ACTIVITESRapporteur : M. le Maire.L’instruction comptable M4 prévoit l’affectation du résultat de fonctionnement au vu ducompte administratif.Le compte administratif de l’exercice 2010 du budget annexe des locaux d’activités, votéce jour, fait ressortir un résultat de fonctionnement de 246 034,15 €.Il fait également apparaître un solde d’exécution d’investissement corrigé des restes àréaliser de 1 526,04 €.Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) décide d’affecter le résultat defonctionnement 2010 du budget des locaux d’activités de la façon suivante : 246 034,15 € en résultat de fonctionnement reporté.Ces sommes seront reprises par décision modificative au budget 2011 des locauxd’activités.110. CONTRAT REGIONAL – APPROBATION DU DEPOT DU DOSSIER DE DEMANDE DESUBVENTION – OPERATION DE CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN-LOUISETIENNERapporteur : M. Philippe ROULEAUDans le cadre de l’urbanisation du secteur des Bayonnes, il est prévu la construction dugroupe scolaire Jean Louis Etienne pour une ouverture à la rentrée scolaire 2013.Ce groupe scolaire comprenant 7 classes maternelles, 10 classes élémentaires, unaccueil péri-scolaire/centre de loisirs, une demi-pension et un logement de gardien, doitrépondre à l’accroissement des effectifs scolaires.Cette opération est estimée à 14 391 184,04 € hors taxes. Ce montant comprend lesacquisitions de terrains, les honoraires pour les différentes études, les travaux, le mobilier,les assurances et les frais divers.Le contrat régional est un engagement entre la Région Ile de France et une commune (ouun EPCI) afin de réaliser un programme pluriannuel d’investissements. Le Conseil généraldu Val d’Oise intervient dans le contrat et en concertation avec la Région et la commune,sont définis les financements pour la réalisation du programme d’investissement.27/66 Folio
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