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Procès-verbal de la séance du 30 juin 2011 - Herblay

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Eiffage – programmationArchitecte : Agence MG-AU – Michel GuthmannLe projet prévoit :o 400 logements dont 240 collectifs, 120 intermédiaires et 40 maisonsindivi<strong>du</strong>elles,o 25% <strong>de</strong> logements sociaux,o 31 710 m² <strong>de</strong> SHON dont 7 350 m² (social) 22 860 m² (accession) et 1 500 m²(commerces).L’acquisition foncière s’élève à 12 617 000 € (hors participation au titre <strong>du</strong> PAE).Le 8 <strong>juin</strong> <strong>2011</strong>, les représentants municipaux ont rencontré les trois promoteurs afind’échanger / débattre sur les projets. A <strong>la</strong> suite <strong>de</strong> cette réunion, il a été convenu que lescandidats doivent apporter <strong>de</strong>s précisions/compléments à leur offre dans un dé<strong>la</strong>i d’unesemaine (réunion <strong>du</strong> 15 <strong>juin</strong> <strong>2011</strong>).PROCHAINES ETAPESDans le cadre <strong>de</strong> <strong>la</strong> concertation nécessaire à <strong>la</strong> mise en p<strong>la</strong>ce <strong>de</strong> l’éco-quartier et dansun souci <strong>de</strong> transparence, une réunion publique d’information sur l’aménagement <strong>du</strong>secteur <strong>de</strong>s Bayonnes est programmée le mardi 14 <strong>juin</strong>.L’objectif <strong>de</strong> cette réunion est <strong>de</strong> présenter le programme d’aménagement envisagé sur lesecteur, <strong>la</strong> procé<strong>du</strong>re <strong>de</strong> modification <strong>du</strong> PLU ainsi que les trois projets retenus par <strong>la</strong>Commission municipale spécifique.La <strong>de</strong>rnière réunion <strong>de</strong> <strong>la</strong> Commission municipale spécifique a été programmée pour lemardi 28 <strong>juin</strong>. L’objectif <strong>de</strong> cette réunion était : analyse <strong>de</strong>s précisions/compléments<strong>de</strong>mandés aux trois promoteurs, présentation <strong>de</strong> l’acte d’engagement final que lepromoteur retenu signerait avec <strong>la</strong> Ville et choix final <strong>de</strong> <strong>la</strong> Commission municipalespécifique (c<strong>la</strong>ssement <strong>de</strong>s trois projets retenus).M. le Maire. Vous avez eu dans votre dossier sur table, le rapport <strong>de</strong> présentation ainsique <strong>la</strong> délibération et les trois engagements réciproques que nous avons fait parvenir auxtrois sociétés qui étaient dans le trio <strong>de</strong> tête, et qu’ils nous ont renvoyés signés. Je vousrappelle rapi<strong>de</strong>ment le déroulé <strong>de</strong> l’opération. Nous avons eu recours au service d’uncabinet d’architecture urbanisme PUZZLER et avons également été assistés d’uneagence d’architecture et développement <strong>du</strong>rable Sonia CORTES qui s’occupait <strong>du</strong>développement <strong>du</strong>rable. Des objectifs ont été définis : réaliser un éco-quartier ; relier lessecteurs est et ouest <strong>de</strong> <strong>la</strong> commune ; améliorer les franges urbaines <strong>de</strong> <strong>la</strong> ceintureverte ; dégager une offre diversifiée <strong>de</strong> logements ; favoriser une offre é<strong>la</strong>rgied’équipements publics, assurer les conditions <strong>de</strong> <strong>de</strong>sserte <strong>de</strong>s transports répondant auxbesoins <strong>de</strong>s futurs projets et prendre en compte l’environnement existant pour une bonneintégration urbaine, paysagère, et environnementale. La première phase proposée estune surface <strong>de</strong> 9,4 hectares avec, sur ce territoire, une piscine intercommunale, ungroupe sco<strong>la</strong>ire <strong>de</strong> 17 p<strong>la</strong>ces HQE (Haute Qualité Environnementale) dont on a parlé toutà l’heure. Aussi 400 logements dont 25% <strong>de</strong> logements sociaux. Activités, commerces,services <strong>de</strong> proximité, voiries, réseaux et espaces verts. C’est le programme <strong>de</strong> cettepremière phase. Evi<strong>de</strong>mment bâtiments basse consommation, mixité sociale, mixitéfonctionnelle, aménagement paysager, <strong>de</strong>sserte, etcNous avons créé à <strong>la</strong> suite d’une décision <strong>du</strong> Conseil municipal <strong>du</strong> 16 décembre 2010,une commission municipale spécifique composée <strong>de</strong> 10 élus titu<strong>la</strong>ires et 9 élussuppléants, puisque je suis membre <strong>de</strong> droit, sans avoir <strong>de</strong> suppléant. Je suis donc obligéd’aller à toutes les réunions <strong>de</strong> <strong>la</strong> commission. L’objectif <strong>de</strong> cette commission est <strong>de</strong>donner son avis au Conseil municipal sur l’avancement <strong>de</strong> ce dossier.C’est Nadine PORCHEZ qui est le rapporteur <strong>de</strong> ce dossier. Elle va vous retracer ledéroulé rapi<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’opération même si vous êtes tous au courant <strong>de</strong> cette affaire. C’estimportant que le Conseil municipal l’enten<strong>de</strong>, <strong>de</strong> sorte que ce<strong>la</strong> soit noté dans le procès<strong>verbal</strong><strong>du</strong> Conseil municipal, et que l’on ait une trace <strong>de</strong> cette opération.38/66 Folio

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