Eiffage – programmationArchitecte : Agence MG-AU – Michel GuthmannLe projet prévoit :o 400 logements dont 240 collectifs, 120 intermédiaires et 40 maisonsindivi<strong>du</strong>elles,o 25% <strong>de</strong> logements sociaux,o 31 710 m² <strong>de</strong> SHON dont 7 350 m² (social) 22 860 m² (accession) et 1 500 m²(commerces).L’acquisition foncière s’élève à 12 617 000 € (hors participation au titre <strong>du</strong> PAE).Le 8 <strong>juin</strong> <strong>2011</strong>, les représentants municipaux ont rencontré les trois promoteurs afind’échanger / débattre sur les projets. A <strong>la</strong> suite <strong>de</strong> cette réunion, il a été convenu que lescandidats doivent apporter <strong>de</strong>s précisions/compléments à leur offre dans un dé<strong>la</strong>i d’unesemaine (réunion <strong>du</strong> 15 <strong>juin</strong> <strong>2011</strong>).PROCHAINES ETAPESDans le cadre <strong>de</strong> <strong>la</strong> concertation nécessaire à <strong>la</strong> mise en p<strong>la</strong>ce <strong>de</strong> l’éco-quartier et dansun souci <strong>de</strong> transparence, une réunion publique d’information sur l’aménagement <strong>du</strong>secteur <strong>de</strong>s Bayonnes est programmée le mardi 14 <strong>juin</strong>.L’objectif <strong>de</strong> cette réunion est <strong>de</strong> présenter le programme d’aménagement envisagé sur lesecteur, <strong>la</strong> procé<strong>du</strong>re <strong>de</strong> modification <strong>du</strong> PLU ainsi que les trois projets retenus par <strong>la</strong>Commission municipale spécifique.La <strong>de</strong>rnière réunion <strong>de</strong> <strong>la</strong> Commission municipale spécifique a été programmée pour lemardi 28 <strong>juin</strong>. L’objectif <strong>de</strong> cette réunion était : analyse <strong>de</strong>s précisions/compléments<strong>de</strong>mandés aux trois promoteurs, présentation <strong>de</strong> l’acte d’engagement final que lepromoteur retenu signerait avec <strong>la</strong> Ville et choix final <strong>de</strong> <strong>la</strong> Commission municipalespécifique (c<strong>la</strong>ssement <strong>de</strong>s trois projets retenus).M. le Maire. Vous avez eu dans votre dossier sur table, le rapport <strong>de</strong> présentation ainsique <strong>la</strong> délibération et les trois engagements réciproques que nous avons fait parvenir auxtrois sociétés qui étaient dans le trio <strong>de</strong> tête, et qu’ils nous ont renvoyés signés. Je vousrappelle rapi<strong>de</strong>ment le déroulé <strong>de</strong> l’opération. Nous avons eu recours au service d’uncabinet d’architecture urbanisme PUZZLER et avons également été assistés d’uneagence d’architecture et développement <strong>du</strong>rable Sonia CORTES qui s’occupait <strong>du</strong>développement <strong>du</strong>rable. Des objectifs ont été définis : réaliser un éco-quartier ; relier lessecteurs est et ouest <strong>de</strong> <strong>la</strong> commune ; améliorer les franges urbaines <strong>de</strong> <strong>la</strong> ceintureverte ; dégager une offre diversifiée <strong>de</strong> logements ; favoriser une offre é<strong>la</strong>rgied’équipements publics, assurer les conditions <strong>de</strong> <strong>de</strong>sserte <strong>de</strong>s transports répondant auxbesoins <strong>de</strong>s futurs projets et prendre en compte l’environnement existant pour une bonneintégration urbaine, paysagère, et environnementale. La première phase proposée estune surface <strong>de</strong> 9,4 hectares avec, sur ce territoire, une piscine intercommunale, ungroupe sco<strong>la</strong>ire <strong>de</strong> 17 p<strong>la</strong>ces HQE (Haute Qualité Environnementale) dont on a parlé toutà l’heure. Aussi 400 logements dont 25% <strong>de</strong> logements sociaux. Activités, commerces,services <strong>de</strong> proximité, voiries, réseaux et espaces verts. C’est le programme <strong>de</strong> cettepremière phase. Evi<strong>de</strong>mment bâtiments basse consommation, mixité sociale, mixitéfonctionnelle, aménagement paysager, <strong>de</strong>sserte, etcNous avons créé à <strong>la</strong> suite d’une décision <strong>du</strong> Conseil municipal <strong>du</strong> 16 décembre 2010,une commission municipale spécifique composée <strong>de</strong> 10 élus titu<strong>la</strong>ires et 9 élussuppléants, puisque je suis membre <strong>de</strong> droit, sans avoir <strong>de</strong> suppléant. Je suis donc obligéd’aller à toutes les réunions <strong>de</strong> <strong>la</strong> commission. L’objectif <strong>de</strong> cette commission est <strong>de</strong>donner son avis au Conseil municipal sur l’avancement <strong>de</strong> ce dossier.C’est Nadine PORCHEZ qui est le rapporteur <strong>de</strong> ce dossier. Elle va vous retracer ledéroulé rapi<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’opération même si vous êtes tous au courant <strong>de</strong> cette affaire. C’estimportant que le Conseil municipal l’enten<strong>de</strong>, <strong>de</strong> sorte que ce<strong>la</strong> soit noté dans le procès<strong>verbal</strong><strong>du</strong> Conseil municipal, et que l’on ait une trace <strong>de</strong> cette opération.38/66 Folio
Mme Nadine PORCHEZ. Je vais reprendre le rapport que vous avez sur vos tables, lelire afin que tout le mon<strong>de</strong>, puisqu’il y a eu quelques petites modifications, partage <strong>la</strong>même information. En ce qui concerne le contexte général <strong>du</strong> projet situé à l’interface <strong>de</strong><strong>la</strong> ceinture verte régionale…M. le Maire. Je l’ai dit ce<strong>la</strong>…Mme Nadine PORCHEZ. Pour l’aménagement <strong>de</strong> <strong>la</strong> première phase d’aménagement <strong>du</strong>secteur dit « <strong>de</strong>s Bayonnes », un appel à candidature d’opérateur immobilier a été publiédans les revues spécialisées : BOAMP et JOUE le 8 novembre 2010. La date limite <strong>de</strong>réception <strong>de</strong>s offres et <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> participation avait été fixée au <strong>30</strong> décembre2010. 13 promoteurs, groupement <strong>de</strong> promoteurs, ont répon<strong>du</strong> à cet appel <strong>de</strong> candidaturele 27 janvier <strong>2011</strong>. La commission municipale spécifique a sélectionné 10 promoteurs ougroupement <strong>de</strong> promoteurs pour participer à <strong>la</strong> secon<strong>de</strong> étape <strong>de</strong> <strong>la</strong> consultation. Le dé<strong>la</strong>i<strong>de</strong> dépôt <strong>de</strong>s offres et <strong>de</strong>s projets avait été fixé au 4 mai <strong>2011</strong>. Une réunion portant sur<strong>de</strong>s questions-réponses a eu lieu le 29 mars <strong>2011</strong> en présence <strong>de</strong>s différents candidats.Le 4 mai <strong>2011</strong>, 7 promoteurs, groupes <strong>de</strong> promoteurs ont remis leur projet à <strong>la</strong> ville,c<strong>la</strong>ssé par ordre d’arrivée : GOTHAM puis en second : Groupement SODEARIF(Mandataire), KAUFMAN&BROAD Les nouveaux constructeurs. En troisième : EIFFAGEAMENAGEMENT – Quatrième : NEXITY APOLLONIA – cinquième : ICADEPROMOTION – Sixième : Groupement PITCH, Mandataire et BOUYGUES IMMOBILIERSOGEPROM – septième : Groupement MONNE DECROIX, Mandataire, et l’Agenced’Architecture Anthony BECHU. Dès le len<strong>de</strong>main <strong>de</strong> <strong>la</strong> remise <strong>de</strong>s projets, soit le 5 mai,une réunion a eu lieu afin <strong>de</strong> permettre aux membres <strong>de</strong> <strong>la</strong> commission municipale <strong>de</strong>prendre connaissance <strong>de</strong>s projets remis. Les 17 et 31 mai <strong>2011</strong>, <strong>la</strong> commissionmunicipale spécifique s’est réunie afin d’analyser les sept projets proposés ; afin <strong>de</strong>recueillir l’avis <strong>de</strong> spécialistes externes, une commission technique a eu lieu le <strong>30</strong> mai<strong>2011</strong>. Outre les représentants municipaux, <strong>la</strong> commission technique a réuni <strong>de</strong>s membres<strong>du</strong> groupement PUZZLER, <strong>du</strong> cabinet ADSC et <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong>sarchitectes et <strong>du</strong> CAUE (Conseil d’aménagement, d’urbanisme et d’environnement) <strong>du</strong>Val d’Oise. Après analyse, les membres <strong>de</strong> <strong>la</strong> commission technique ont donné leur avissur tous les projets et ont indiqué le c<strong>la</strong>ssement suivant : Eiffage aménagement, NexityApollonia, et PITCH Promotion. Dans un souci d’analyse homogène <strong>de</strong>s différents projetsreçus et afin <strong>de</strong> concrétiser l’engagement <strong>de</strong>s candidats, pour le développement <strong>du</strong>rable,une confirmation <strong>de</strong>s éléments re<strong>la</strong>tifs à leur proposition a été <strong>de</strong>mandée. Cette <strong>de</strong>man<strong>de</strong><strong>de</strong> confirmation a abouti à <strong>la</strong> signature d’une liste d’engagement pour le développement<strong>du</strong>rable. Une liste a été remise à <strong>la</strong> ville par chaque promoteur, courrier et engagement endate <strong>du</strong> 20 mai <strong>2011</strong>. Lors <strong>de</strong> <strong>la</strong> réunion <strong>du</strong> 1 er <strong>juin</strong> <strong>2011</strong>, après échange, discussion etvote, <strong>la</strong> commission municipale a sélectionné trois projets pour participer à <strong>la</strong> <strong>de</strong>rnièreétape <strong>de</strong> <strong>la</strong> consultation <strong>de</strong>s promoteurs. Selon l’ordre d’arrivée <strong>de</strong>s dossiers, nous avonsEiffage, Nexity Apollonia, Groupement Pitch Promotion. Les 8 et 15 <strong>juin</strong> <strong>2011</strong>, lesreprésentants municipaux ont rencontré les trois promoteurs afin d’échange et <strong>de</strong> débattresur les projets. A <strong>la</strong> suite <strong>de</strong> <strong>la</strong> première réunion, il a été convenu que les candidats<strong>de</strong>vraient apporter <strong>de</strong>s précisions complémentaires à l’offre dans un dé<strong>la</strong>i d’une semaine,soit pour <strong>la</strong> réunion <strong>du</strong> 15 <strong>juin</strong> <strong>2011</strong>.Voici ensuite <strong>la</strong> présentation <strong>de</strong>s projets sélectionnés par <strong>la</strong> commission municipale.Eifffage Programmation : l’architecte et l’agence MG-AU soit Michel GUTHMANN. Leprojet prévoit 400 logements dont 240 collectifs, 120 intermédiaires et 40 maisonsintermédiaires. 25% <strong>de</strong> logements sociaux. Une S.H.O.N. <strong>de</strong> 31 710 m² dont 7 350 m² ensocial, 22 860 m² en accession et 1 500 m² <strong>de</strong> commerce. L’acquisition foncière s’élève à11 820 000 € hors participation au titre <strong>du</strong> PAE (programme d’aménagement d’ensemble).Pour le projet Nexity Apollonia Programmation, les architectes sont l’agence Nico<strong>la</strong>sMICHELIN et associés, et Ateliers <strong>du</strong> Pont. Il prévoit 405 logements dont 236 collectifs,127 intermédiaires et 42 maisons indivi<strong>du</strong>elles, 25% <strong>de</strong> logements sociaux, 31 536 m² <strong>de</strong>SHON dont 7 120 m² en social, 23 076 m² en accession et 1 340 m² <strong>de</strong> commerces.L’acquisition foncière s’élève à 12 600 960 € (hors participation au titre <strong>du</strong> PAE).39/66 Folio