Procès-verbal de la séance du 30 juin 2011 - Herblay

M. DALMONT. Pour la prochaine fois, je ressortirai ma batterie d’argumentaires,Madame GOURVENNEC.M. le Maire. On pourrait vous faire part des premières autorisations.Ainsi donc, sur les trois questions 114,115 et 116, qui est contre ? Qui s’abstient ?Le Conseil municipal à la Majorité (26 voix pour – 6 contre – 3 abstentions) décided’émettre un avis favorable à la demande d’une dérogation au repos dominical, dans lecadre du P.U.C.E., déposée par le magasin MAISONS DU MONDE pour sonétablissement situé sur le secteur ZAE de la Patte d’Oie à Herblay, auprès de laPréfecture du Val d’Oise, sous réserve que les modalités d’application des compensationsfinancières et de repos pour les salariés ainsi privés de repos du dimanche et prévues parla loi, soient respectées.115. DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DANS LE CADRE DU PERIMETRED’USAGE DE CONSOMMATION EXCEPTIONNEL (P.U.C.E.) SUR LE SECTEUR DE LAPATTE D’OIE POUR LE MAGASIN DESTOCK JEAN’S – AVIS DU CONSEIL MUNICIPALRapporteur : M. le Maire.Le Conseil municipal à la Majorité (26 voix pour – 6 contre – 3 abstentions) décided’émettre un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical, dans le cadredu P.U.C.E., déposée par le magasin DESTOCK JEAN’S pour son établissement situé surle secteur ZAE de la Patte d’Oie à Herblay, auprès de la Préfecture du Val d’Oise, sousréserve que les modalités d’application des compensations financières et de repos pourles salariés ainsi privés de repos du dimanche et prévues par la loi, soient respectées116. DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DANS LE CADRE DU PERIMETRED’USAGE DE CONSOMMATION EXCEPTIONNEL (P.U.C.E.) SUR LE SECTEUR DE LAPATTE D’OIE POUR LE MAGASIN VIVA FIESTA – AVIS DU CONSEIL MUNICIPALRapporteur : M. le Maire.Le Conseil municipal à la Majorité (26 voix pour – 6 contre – 3 abstentions) décided’émettre un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical, dans lecadre du P.U.C.E., déposée par le magasin VIVAFIESTA SARL PEPITO pour sonétablissement situé dans le secteur ZAE de la Patte d’Oie à Herblay, auprès de laPréfecture du Val d’Oise, sous réserve que les modalités d’application des compensationsfinancières et de repos pour les salariés ainsi privés de repos du dimanche et prévues parla loi, soient respectées.117. CIMETIERE – RETROCESSION A LA COMMUNE DE LA CONCESSION 198/D PAR MADAMEDORIDOTRapporteur : M. le Maire.Mme DORIDOT Danielle a acquis la concession 198/D le 11 octobre 2010, pour unedurée de quinze ans, suite au décès de son époux. Aujourd’hui, elle a acquis une autreconcession d’une durée plus longue (trente ans) et un emplacement sur lequel elle a pufaire construire un caveau.Mme DORIDOT Danielle demande donc la rétrocession à la commune de la concession198/D et le remboursement des années restantes à savoir 58,37 €.M. le Maire. Le Cimetière. Monsieur COTREL.32/66 Folio