ProcÃ¨s-verbal de la sÃ©ance du 30 juin 2011 - Herblay

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Eiffage – programmationArchitecte : Agence MG-AU – Michel GuthmannLe projet prévoit :o 400 logements dont 240 collectifs, 120 intermédiaires et 40 maisonsindividuelles,o 25% de logements sociaux,o 31 710 m² de SHON dont 7 350 m² (social) 22 860 m² (accession) et 1 500 m²(commerces).L’acquisition foncière s’élève à 12 617 000 € (hors participation au titre du PAE).Le 8 juin 2011, les représentants municipaux ont rencontré les trois promoteurs afind’échanger / débattre sur les projets. A la suite de cette réunion, il a été convenu que lescandidats doivent apporter des précisions/compléments à leur offre dans un délai d’unesemaine (réunion du 15 juin 2011).PROCHAINES ETAPESDans le cadre de la concertation nécessaire à la mise en place de l’éco-quartier et dansun souci de transparence, une réunion publique d’information sur l’aménagement dusecteur des Bayonnes est programmée le mardi 14 juin.L’objectif de cette réunion est de présenter le programme d’aménagement envisagé sur lesecteur, la procédure de modification du PLU ainsi que les trois projets retenus par laCommission municipale spécifique.La dernière réunion de la Commission municipale spécifique a été programmée pour lemardi 28 juin. L’objectif de cette réunion était : analyse des précisions/complémentsdemandés aux trois promoteurs, présentation de l’acte d’engagement final que lepromoteur retenu signerait avec la Ville et choix final de la Commission municipalespécifique (classement des trois projets retenus).M. le Maire. Vous avez eu dans votre dossier sur table, le rapport de présentation ainsique la délibération et les trois engagements réciproques que nous avons fait parvenir auxtrois sociétés qui étaient dans le trio de tête, et qu’ils nous ont renvoyés signés. Je vousrappelle rapidement le déroulé de l’opération. Nous avons eu recours au service d’uncabinet d’architecture urbanisme PUZZLER et avons également été assistés d’uneagence d’architecture et développement durable Sonia CORTES qui s’occupait dudéveloppement durable. Des objectifs ont été définis : réaliser un éco-quartier ; relier lessecteurs est et ouest de la commune ; améliorer les franges urbaines de la ceintureverte ; dégager une offre diversifiée de logements ; favoriser une offre élargied’équipements publics, assurer les conditions de desserte des transports répondant auxbesoins des futurs projets et prendre en compte l’environnement existant pour une bonneintégration urbaine, paysagère, et environnementale. La première phase proposée estune surface de 9,4 hectares avec, sur ce territoire, une piscine intercommunale, ungroupe scolaire de 17 places HQE (Haute Qualité Environnementale) dont on a parlé toutà l’heure. Aussi 400 logements dont 25% de logements sociaux. Activités, commerces,services de proximité, voiries, réseaux et espaces verts. C’est le programme de cettepremière phase. Evidemment bâtiments basse consommation, mixité sociale, mixitéfonctionnelle, aménagement paysager, desserte, etcNous avons créé à la suite d’une décision du Conseil municipal du 16 décembre 2010,une commission municipale spécifique composée de 10 élus titulaires et 9 élussuppléants, puisque je suis membre de droit, sans avoir de suppléant. Je suis donc obligéd’aller à toutes les réunions de la commission. L’objectif de cette commission est dedonner son avis au Conseil municipal sur l’avancement de ce dossier.C’est Nadine PORCHEZ qui est le rapporteur de ce dossier. Elle va vous retracer ledéroulé rapide de l’opération même si vous êtes tous au courant de cette affaire. C’estimportant que le Conseil municipal l’entende, de sorte que cela soit noté dans le procèsverbaldu Conseil municipal, et que l’on ait une trace de cette opération.38/66 Folio
Mme Nadine PORCHEZ. Je vais reprendre le rapport que vous avez sur vos tables, lelire afin que tout le monde, puisqu’il y a eu quelques petites modifications, partage lamême information. En ce qui concerne le contexte général du projet situé à l’interface dela ceinture verte régionale…M. le Maire. Je l’ai dit cela…Mme Nadine PORCHEZ. Pour l’aménagement de la première phase d’aménagement dusecteur dit « des Bayonnes », un appel à candidature d’opérateur immobilier a été publiédans les revues spécialisées : BOAMP et JOUE le 8 novembre 2010. La date limite deréception des offres et des demandes de participation avait été fixée au 30 décembre2010. 13 promoteurs, groupement de promoteurs, ont répondu à cet appel de candidaturele 27 janvier 2011. La commission municipale spécifique a sélectionné 10 promoteurs ougroupement de promoteurs pour participer à la seconde étape de la consultation. Le délaide dépôt des offres et des projets avait été fixé au 4 mai 2011. Une réunion portant surdes questions-réponses a eu lieu le 29 mars 2011 en présence des différents candidats.Le 4 mai 2011, 7 promoteurs, groupes de promoteurs ont remis leur projet à la ville,classé par ordre d’arrivée : GOTHAM puis en second : Groupement SODEARIF(Mandataire), KAUFMAN&BROAD Les nouveaux constructeurs. En troisième : EIFFAGEAMENAGEMENT – Quatrième : NEXITY APOLLONIA – cinquième : ICADEPROMOTION – Sixième : Groupement PITCH, Mandataire et BOUYGUES IMMOBILIERSOGEPROM – septième : Groupement MONNE DECROIX, Mandataire, et l’Agenced’Architecture Anthony BECHU. Dès le lendemain de la remise des projets, soit le 5 mai,une réunion a eu lieu afin de permettre aux membres de la commission municipale deprendre connaissance des projets remis. Les 17 et 31 mai 2011, la commissionmunicipale spécifique s’est réunie afin d’analyser les sept projets proposés ; afin derecueillir l’avis de spécialistes externes, une commission technique a eu lieu le 30 mai2011. Outre les représentants municipaux, la commission technique a réuni des membresdu groupement PUZZLER, du cabinet ADSC et des représentants de l’ordre desarchitectes et du CAUE (Conseil d’aménagement, d’urbanisme et d’environnement) duVal d’Oise. Après analyse, les membres de la commission technique ont donné leur avissur tous les projets et ont indiqué le classement suivant : Eiffage aménagement, NexityApollonia, et PITCH Promotion. Dans un souci d’analyse homogène des différents projetsreçus et afin de concrétiser l’engagement des candidats, pour le développement durable,une confirmation des éléments relatifs à leur proposition a été demandée. Cette demandede confirmation a abouti à la signature d’une liste d’engagement pour le développementdurable. Une liste a été remise à la ville par chaque promoteur, courrier et engagement endate du 20 mai 2011. Lors de la réunion du 1 er juin 2011, après échange, discussion etvote, la commission municipale a sélectionné trois projets pour participer à la dernièreétape de la consultation des promoteurs. Selon l’ordre d’arrivée des dossiers, nous avonsEiffage, Nexity Apollonia, Groupement Pitch Promotion. Les 8 et 15 juin 2011, lesreprésentants municipaux ont rencontré les trois promoteurs afin d’échange et de débattresur les projets. A la suite de la première réunion, il a été convenu que les candidatsdevraient apporter des précisions complémentaires à l’offre dans un délai d’une semaine,soit pour la réunion du 15 juin 2011.Voici ensuite la présentation des projets sélectionnés par la commission municipale.Eifffage Programmation : l’architecte et l’agence MG-AU soit Michel GUTHMANN. Leprojet prévoit 400 logements dont 240 collectifs, 120 intermédiaires et 40 maisonsintermédiaires. 25% de logements sociaux. Une S.H.O.N. de 31 710 m² dont 7 350 m² ensocial, 22 860 m² en accession et 1 500 m² de commerce. L’acquisition foncière s’élève à11 820 000 € hors participation au titre du PAE (programme d’aménagement d’ensemble).Pour le projet Nexity Apollonia Programmation, les architectes sont l’agence NicolasMICHELIN et associés, et Ateliers du Pont. Il prévoit 405 logements dont 236 collectifs,127 intermédiaires et 42 maisons individuelles, 25% de logements sociaux, 31 536 m² deSHON dont 7 120 m² en social, 23 076 m² en accession et 1 340 m² de commerces.L’acquisition foncière s’élève à 12 600 960 € (hors participation au titre du PAE).39/66 Folio
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