Procès-verbal de la séance du 30 juin 2011 - Herblay

305. CHEMIN DU HAUT DES CLOS - ACQUISITION DE LA PARCELLE AZ 784 DE 50 M²APPARTENANT A MONSIEUR NOBLEAUX ROGERM. le Maire. Nous avons une série d’acquisitions. C’est Monsieur SY qui rapporte, de laquestion 305 à 319.Rapporteur : M. Mamadou SYDans le cadre de la régularisation de l’alignement du Chemin du Haut des Clos, laCommune propose l’acquisition d’un terrain de 50 m², cadastré AZ 784, appartenant àMonsieur NOBLEAUX Roger.Cette parcelle est située en zone UC du Plan Local d’Urbanisme.Une estimation des domaines a été sollicitée.Un accord amiable est intervenu avec Monsieur NOBLEAUX pour l’acquisition du terrainlui appartenant moyennant le prix de 20 €/m² soit un montant global de 1 000,00 €.M. Mamadou SY. Nous allons voter les questions 305 à 319 groupées, si personne n’estcontre. Alors 305, chemin du haut des clos, il s’agit d’une acquisition de la parcelle AZ784 de 50 m² appartenant à Monsieur NOBLEAUX Roger, moyennant le prix de 20 €/m².Chemin des Malcoutures, c’est une acquisition d’une partie des parcelles cadastrées AR247 et 248 appartenant à M. et Mme SACONE, pour 1 € symbolique. Le reste ce sont descessions aux Chênes. Cession d’une emprise de 44 m² sur la parcelle AL 993 auxconsorts FRONT, propriétaire d’une parcelle mitoyenne, pour un montant total de 2 420 €soit 55 € le m² selon l’estimation des Domaines.Ensuite, la question 308, toujours les Chênes, cession d’une emprise de 24 m² sur laparcelle AL 993 à M. et Mme GONIN-FLAMBOIS Philippe, pour un montant de 1 320 €.Cession d’une emprise de 50 m² toujours sur la parcelle AL 993, à M. POUSSET Alain,pour 2 550 € correspondant toujours à l’estimation des Domaines. Question 310, cessiond’une emprise de 24 m² sur la parcelle AL 993 à M. et Mme BARBOTIN André.La cession sera réalisée pour un montant global de 1 320 € soit de 55 € le m² toujourscorrespondant à l’estimation des Domaines. Cession d’une emprise de 37 m² sur laparcelle AL 1658 à Mme AUDOUIN Stéphanie, propriétaire d’un terrain mitoyen. Lacession sera réalisée pour un montant global de 2 035 €. Autre cession d’une emprise surla parcelle AL 1658 à Mlle VIALLE Joëlle. Elle sera réalisée pour un montant global de2 915 €. 313, cession d’une emprise de 105 m² sur la parcelle AL 743 à Mme BOIRETMartine. La cession sera réalisée pour un montant de 5 775 € soit 55 € le m². 314,cession d’une emprise de 25 m² sur la parcelle AL 743 à M. et Mme KAHLOUN David.Elle sera réalisée pour un montant de 1 375 € soit 55 € le m². Les Chênes, cession d’uneemprise de 69 m² sur la parcelle AL 743 à M. et Mme PREVOST Eric. Cession pour unmontant de 3 795 €. 316, cession d’une emprise de 48 m² sur la parcelle AL 1793 à M. etMme DARMONT Georges. Cession pour un montant de 2640 €. 317, cession de laparcelle AL 1786 de 96 m² à M. et Mme Mari Jean-Louis, réalisée pour un montant de5 280 €. 318, cession de la parcelle AL 1797 de 170 m² à M. et Mme RIBEYRE Hervé. Lacession sera réalisée pour un montant de 9 350 € soit 55 € le m². Cession de la parcelleAL 1791 de 76 m² à M. SANCHEZ Julien et à Mlle PHYLEMY Alicia. Cession pour unmontant de 4 180 € soit 55 € le m².Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la cession de toutes ces parcelles etl’acquisition des deux toutes premières.M. le Maire. Merci Monsieur SY de cette présentation des délibérations. Oui, Madame…Mme Sophie DARRIGADE. Nous voterons évidemment pour toutes ces cessions.Cependant, bien que nous comprenions ces cessions lorsqu’il s’agit de petites parcellesderrière des terrains, lorsque l’on privatise d’anciennes liaisons douces, nous comprenonsmoins bien.47/66 Folio