Procès-verbal de la séance du 30 juin 2011 - Herblay

Au niveau investissement, vous avez les recettes d’investissement qui s’élèvent à25 000 000 d’€ qui ont été réalisées à 83% et ensuite les dépenses, bien sûr plusimportantes que les recettes, qui ont été réalisées budgétairement à 78,6%.A noter que cette réalisation budgétaire des dépenses d’investissement est uneperformance car généralement dans les communes, et c’était le cas il y a quelquesannées à Herblay, elle a plutôt été à une réalisation budgétaire de 60%. C’est plutôt lesigne d’une bonne gestion.En sachant que là nous parlons de réalisation budgétaire. La réalisation effective de tousnos travaux et projets a été faite à près de 97%. Il y a donc une différence entre l’effectifet la facturation budgétaire. Le résultat brut, comme je vous le disais l’excédent, est remisen besoin de financement, et l’écart entre les deux est de 2,2 millions d’€. Voilà pour lavue synthétique. Ensuite concernant les recettes réelles de fonctionnement, la plusgrosse partie ce sont les impôts directs à 41%. Je rappelle qu’il n’y a pas d’augmentationde la taxe d’habitation depuis 1996 et nous avons même réalisé une baisse de la taxed’habitation en 2011 de 5% et également une baisse du foncier non bâti dans une mesuremoindre, mais également une baisse. C’est donc une performance de ne pas avoiraugmenté les impôts et d’avoir en plus baissé le taux en 2011. Le produit en tant que telévolue de 3,9% avec une augmentation des bases décidée par l’Etat de 1,2% le resteétant l’augmentation des logements sur Herblay, de l’offre de logements sur la ville, avecles projets et l’augmentation naturelle avec des gens qui vendent la moitié de leur terrainpour construire. Ensuite, concernant l’autre partie importante, 21% correspondent aureversement de la taxe professionnelle qui est constante. Vous avez la fiscalité indirecte,à noter qu’il y a eu une augmentation importante des droits de mutation, +70%.On est revenu à un niveau de 2006. C’est intéressant pour nos recettes. Ensuite vousavez la DGF. Elle est malheureusement stable. Les participations, ce sont les subventionsqui sont en augmentation suite à un reversement de la CAF. Il y avait eu un problèmeinformatique l’année dernière, donc cette année il nous a été versé plus. Donc ce chapitreest en augmentation. Les autres recettes ce sont les revenus des immeubles.La tarification, en 2009 nous étions à 8% des recettes, elle est passée à 11%. On verratout à l’heure qu’il y a une hausse des recettes sur la tarification parce qu’il y a une offrede service supérieure à ce que l’on proposait avant. On a fait une analyse entre 2006 et2010, pour voir ont évolué les recettes de fonctionnement.Vous avez les produits et services qui représentent sur ces années 2,5 millions d’€, ànoter également qu’ils n’ont augmenté que de 2% entre 2008 et 2010. L’année dernièrenous avions gelé les tarifs. C’est donc une augmentation extrêmement modérée des tarifsde la ville. L’augmentation des services concerne la petite enfance, et de la fréquentationdes cantines et des trois centres de loisirs, les Lilas, Acacias et le Bois des Fontaines quinous permettent d’avoir des recettes supérieures. A noter également la fiscalité directe.La fiscalité indirecte est à + 100 000 € mais en réalité nous devrions être en déficitpuisque vous le savez, avec la crise immobilière nous avons eu des recettes en moins.C’est là que nous sommes revenus au niveau de 2006. J’ai évoqué tout à l’heure, la DGF.C’est des recettes en moins par rapport aux villes de notre strate.Les schémas illustrent que l’on a une DGF faible en comparaison des mêmes villes denotre strate. On a un potentiel fiscal en dessous de la strate. L’augmentation que vousvoyez en 2009 c’était le recensement et la conjugaison de ces deux indicateurs depotentiels financiers et, vous voyez que pour les communes de notre strate on est à1 017 € par habitant et au niveau d’Herblay nous sommes à 963 € par habitant. Cela faitune différence de 54 €, laquelle, si on la multiplie par le nombre d’habitants, nous fait unmanque à gagner de 1,5 million d’euros. Concernant les dépenses réelles defonctionnement nous sommes au global à 33 millions d’euros. Donc la structure desdépenses de fonctionnement est quasiment identique à celle qui avait été présentée en2009. Malgré les nouveaux services, la répartition de ces dépenses reste identique.On a refait une étude entre 2006 sur la progression des dépenses de fonctionnement.Nous sommes en augmentation de 5,5% par an des dépenses de fonctionnement.La courbe du haut montre l’évolution au niveau du personnel en particulier liée à lamunicipalisation de la crèche. Vous savez que nous avons intégré 45 assistantesmaternelles.18/66 Folio