Procès-verbal de la séance du 30 juin 2011 - Herblay

Deuxième illustration, l’arrivée de Taverny va faire que la communauté d’agglomérationva accueillir un équipement important qui est la bibliothèque de Taverny dont vous savezpertinemment que cela fait déjà pas mal d’années qu’elle fonctionne. Et engager uneréflexion sur la mise en réseau d’un système de médiathèque, je ne parle pas de notreminuscule bibliothèque, mais de mise en réseau de la médiathèque sur l’ensemble de lacommunauté d’agglomération, voilà un vrai sujet permettant d’irriguer l’ensemble duterritoire avec un vrai projet culturel. Voilà les deux exemples que je souhaitais prendre.Ceci étant nous allons voter cette délibération, simplement parce qu’il faut que l’ons’oppose à ce projet du Préfet et vous aurez compris que ce n’est pas dans unenthousiasme débordant qu’on le fait, parce que de nouveau, on tricote une carte. Ondéfinit des frontières mais on ne fait rien sur le fond.M. le Maire. Monsieur DALMONT.M. DALMONT. Oui, Monsieur le Maire, nous nous pensons que votre délibération tellequ’elle est présentée là va dans le bon sens, en refusant le projet du Préfet. Alors, notregroupe s’est de nombreuses fois exprimé sur l’intercommunalité, sur le projet du Préfet etcelui présenté en CDCI. Je voudrais rappeler quelques principes très succinctement.D’abord, nous sommes attachés en ce qui nous concerne, à une certaine idée de ladécentralisation et de l’intercommunalité, notamment l’intercommunalité de projets.Je pense que cette intercommunalité là telle qu’elle est présentée par le Préfet, ce n’estpas une intercommunalité de projets. Nous on aime les intercommunalités de projetstelles qu’elles ont été définies par les lois Chevènement et Voinet, du gouvernementJospin à la fin des années 90 début 2000. Deuxième chose, c’est que nous sommesaussi attachés à des intercommunalités à taille humaine, et une interco de presque268 000 habitants qui en effet est concoctée pour remplir une carte et compléter destrous, cela ne peut pas nous convenir. Une intercommunalité à 16 communes, comme jel’ai déjà dit, je ne sais pas comment, dans un Conseil communautaire à 16 communes,les habitants de Montlignon, (je prends cette commune-là mais cela pourrait être uneautre), connaitraient la réalité de l’existence des habitants d’Herblay. C’est vrai qu’unecommunauté d’agglomération autour de 150 000 habitants, Parisis, Bessancourt,Franconville, et Taverny, nous paraît à ce titre plus raisonnable. Enfin, nous ne pouvonspas accepter le projet du Préfet parce que pour nous l’intercommunalité est un projet quidoit partir des communes, des projets des élus, sur un projet de territoire, cela ne peutpas être un projet imposé d’en haut par un représentant de l’Etat qui peut-être ne prendpas assez la réalité concrète de nos territoires. Je pense que les élus là sont les pluslégitimes pour décider de l’avenir de leur territoire. Enfin pour nous, cela a déjà été dit, lebut de l’intercommunalité ce n’est pas uniquement de réduire les coûts et de supprimer,de fusionner des syndicats. Je voudrais quand même rappeler que cetteintercommunalité, enfin ce projet présenté par le Préfet est la conséquence directe d’uneloi qui est celle du 16 décembre 2010 sur la réforme territoriale votée par l’UMP auParlement et refusée par des groupes de gauche à l’Assemblée nationale et au Sénat.Cependant sur votre délibération nous la voterons aussi et donnerons un avisdéfavorable. Merci.M. le Maire. Il y a-t-il d’autres interventions ?Ce que je peux faire comme commentaire à la suite de cela, c’est que le Préfet devaitdans sa proposition asseoir son projet avec des réalités de projets, de réalisations et desréalités financières et il n’a rien fait dans ce domaine-là. Ce sont des choses que nous luiavons dites très clairement de vive voix, et je pense que sa proposition est incomplète. Iln’a pas fait le travail. Si le travail consiste simplement à « boucher les trous », il les abouchés. La deuxième chose que je vais dire c’est que lui a l’obligation de boucher lestrous, donc si la situation de Sannois n’est pas réglée le jour de la commissiondépartementale, le Préfet va ressortir son projet et à ce moment-là je vous rappelle que levote en commission…C’est une commission composée de Maires à parité entre droite et gauche, sur le Vald’Oise, il y a 51 membres donc il doit y avoir 26 Maires de droite et 25 Maires de gaucheet il faut une majorité des 2/3. C’est difficile d’avoir une majorité des 2/3 avec undécoupage droite/gauche.9/66 Folio