Procès-verbal de la séance du 30 juin 2011 - Herblay

Cette approbation vise ainsi à prendre acte de la concordance entre les deux documentscomptables et à constater l’équilibre des masses et des soldes figurant à la clôture del’exercice, soit :1Résultat à laclôture del’exerciceprécédent2009(avantaffectation)2Part affectée àl’investissementexercice 20103Résultat del’exercice20104Résultat declôture 2010INVESTISSEMENT- 51 652,6057 152,645 500,04FONCTIONNEMENT255 722,32 -52 000.0042 311,83246 034,15TOTAL 204 069,72 -52 000.00 99 464,47 251 534,19Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) approuve le compte de gestion 2010des locaux d’activités.107. AFFECTATION DU RESULTAT 2010 – BUDGET VILLERapporteur : M. le Maire.L’instruction comptable M14 prévoit l’affectation du résultat de fonctionnement au vu ducompte administratif.Le compte administratif de l’exercice 2010 de la ville, voté ce jour, fait ressortir un résultatde fonctionnement de 3 431 856,50€.Il fait également apparaître un solde d’exécution d’investissement de - 1 225 139,80 € etun solde restes à réaliser de – 1 923 077,22 €.Il est proposé au Conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement 2010 de laville de la façon suivante :3 200 000 € en compte de réserves afin de couvrir le besoin de financement dela section d’investissement corrigé des restes à réaliser.231 856,50 € en résultat de fonctionnement reportéCes sommes seront reprises par décision modificative au budget 2011 de la ville.Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) décide d’affecter le résultat defonctionnement 2010 du budget de la ville.108. AFFECTATION DU RESULTAT 2010 – BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENTRapporteur : M. le Maire.L’instruction comptable M4 prévoit l’affectation du résultat de fonctionnement au vu ducompte administratif.Le compte administratif de l’exercice 2010 du budget annexe du service del’assainissement, voté ce jour, fait ressortir un résultat de fonctionnement de285 914,01 €.26/66 Folio