ProcÃ¨s-verbal de la sÃ©ance du 30 juin 2011 - Herblay

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Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) décide d’adopter la conventiond’habilitation informatique HI-ME-EAJE-ALSH-2011 proposée par la Caisse d’AllocationsFamiliales concernant la mise à jour des données relatives au fonctionnement et à la miseen ligne des disponibilités des places offertes par les structures d’accueil.402. MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L’ACCUEIL REGULIER DESETABLISSEMENTS MULTI-ACCUEILS MUNICIPAUXRapporteur : Mme Véronique BRISIONDepuis le 1 er septembre 2009, la Ville gère :- la crèche familiale- 3 accueils collectifs « Arc-en-Ciel », « La Coccinelle » et «1, 2, 3 … Soleil ! ».Depuis le 1 er octobre 2010, les inscriptions pour les établissements multi-accueilsmunicipaux s’effectuent sur dossier et ont une durée de validité d’un an.Les Commissions d’attribution des 5 et 19 mai derniers ont mis en évidence l’importancedes demandes (128 + 72) mais surtout l’importance des refus, notamment en crèchefamiliale :- 31 refus en crèche familiale, 8 refus pour l’Arc-en-Ciel, 1 pour la Coccinelle. Pour info :le nombre de places à attribuer était de 12 + 6 pour l’Arc-en-Ciel, 6 + 0 pour la Coccinelleet 24 + 13 pour la crèche familiale.Il a donc été nécessaire d’appeler de nombreuses familles qui venaient juste de recevoirun courrier de réponse négative.Il est donc proposé de modifier le mode de communication du résultat de la Commissiond’attribution en accueil régulier et de procéder, comme en accueil ponctuel, par téléphonedans un souci d’efficacité et de cohérence.Le paragraphe du titre 1, article 2, page 3 du règlement de fonctionnement de l’accueilrégulier des établissements multi-accueils municipaux :« A l’issue de la Commission, un courrier est systématiquement adressé à la famille.En cas de proposition d’admission, les deux parents disposent d’un délai mentionné sur lecourrier pour prendre contact avec la directrice de la structure. Passé ce délai, la placeest proposée à une autre famille mise en attente » devient :« A l’issue de la Commission, en cas de proposition d’admission, le Pôle Petite Enfanceprend contact directement avec les familles, l’inscription étant valable un an(renouvellement à la date anniversaire sur demande expresse). Si la famille refuse laproposition, l’inscription est définitivement annulée. »La phrase suivante est supprimée : « En cas de non-acceptation, les parents disposentd’un délai d’un mois après la notification de la décision pour adresser un courrier à laCommission d’attribution contestant la décision. »Le nouveau règlement de fonctionnement entrera en vigueur le 1 er juillet 2011. Laprochaine Commission d’attribution est prévue le 7 juillet.Mme Véronique BRISION. C’est la modification du règlement de fonctionnement del’accueil régulier des établissements multi-accueils municipaux. Depuis le 1 er octobre2010, les inscriptions pour les établissements multi-accueils municipaux s’effectuent surdossier ou en ligne. Ces dossiers ont une durée de validité d’un an. Les commissionsd’attribution du 5 et 19 mai dernier ont mis en évidence l’importance des demandes, maissurtout l’importance des refus, notamment en crèche familiale. Nous avons eu 31 refus encrèche familiale alors que nous avions proposé des places aux parents. 8 refus pour« l’Arc-en-Ciel » et 1 place pour « la Coccinelle ».Nous proposons de modifier le mode de communication du résultat de la commissiond’attribution en accueil régulier, et de procéder comme en accueil ponctuel en téléphonantaux familles et de ne plus leur envoyer de courrier de refus.60/66 Folio
M. le Maire. C’est pour simplifier la procédure.Mme Véronique BRISION. Voilà.M. le Maire. Oui, Monsieur DALMONT.M. Olivier DALMONT. Oui, c’est plutôt une question annexe. Je voudrais poser deuxquestions sur l’accueil collectif « Arc-en-Ciel », où il s’avère que depuis quelques moismaintenant il n’y a plus vraiment de directrice, mais une directrice adjointe qui fait doncfonction de, avec une équipe formidable, je ne remettrai pas en cause cette équipeformidable de l’Arc-en-Ciel. Mais, est-ce que vous allez employer une directrice quiaidera ?Mme Véronique BRISION. On a fait des recherches pour retrouver une directrice et nousavons déjà reçu des candidates en entretien. C’est en bonne voie, il y aura bientôt unenouvelle directrice à « l’Arc-en-Ciel ».M. Olivier DALMONT. A la rentrée ?Mme Véronique BRISION. Cela dépendra de la personne que l’on recrutera et de sesdisponibilités.M. Olivier DALMONT. Une autre question. Pendant longtemps, (cela va faire plaisir àquelqu’un), mais je le pense, c’est sincère, la crèche a eu un excellent pédiatre, enl’occurrence le docteur VIAL et depuis quelques mois je crois, il n’y a plus de pédiatre à laCrèche. Je voudrais savoir si vous pensez de nouveau recruter un pédiatre pours’occuper des structures petite enfance de la ville d’Herblay.Mme Véronique BRISION. Mme ANIKIENKO qui dirige le Pôle Petite Enfance estmédecin et fait office de médecin pour les structures petite enfance pour le moment.M. Olivier DALMONT. Merci.M. le Maire. Pour l’adoption de cette modification des procédures, pas d’oppositions ?Pas d’abstentions ?Le Conseil municipal à l’Unanimité (35 voix pour) décide :- d’adopter le nouveau règlement de fonctionnement de l’accueil régulier desétablissements multi-accueils municipaux,- dit que celui-ci entrera en vigueur le 1 er juillet 2011,- dit que celui-ci sera affiché dans les établissements multi-accueils municipaux etremis aux familles,V- CULTURE - PATRIMOINE - VIE ASSOCIATIVE -ANIMATIONS - COMMUNICATION501. PROJET D'ETABLISSEMENT DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE –PERSPECTIVES 2011-2014Rapporteur : Mme Annie LECOTLe Conservatoire Municipal de Musique d'Herblay étant un établissement d'enseignementartistique spécialisé classé par l'Etat comme "Conservatoire à Rayonnement Communal"doit se doter d'un Projet d'Etablissement.Il est fait référence à l'existence de ce document dans la "Charte de l'enseignementartistique spécialisé" et dans le "Schéma d'orientation pédagogique de l'enseignement dela musique" du Ministère de la culture ainsi que dans le "Schéma départemental dedéveloppement des enseignements artistiques du Val d'Oise".61/66 Folio
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