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AUTRES SERVICESL’AIDE AU TRANSPORT SCOLAIRETRANSPORT SCOLAIRE RÉGULIERÉTABLISSEMENT DES DISTANCES DE MARCHEChaque élève de la commission scolaire a droit au service régulier de transport scolaire pour se rendre à l’écoleet revenir de l’école qui lui est désignée s’il demeure à l’extérieur de la zone de marche établie.Ordre d’enseignementPréscolairePrimaireSecondaireZone de marche0,8 km1,6 km2 kmCependant, de façon régulière, l’élève du primaire ou du secondaire, qui réside à l’intérieur de la zone demarche, a droit aussi au transport scolaire s’il réside dans une zone où la limite de vitesse est supérieure à 50kilomètres à l’heure ou si cette zone est jugée risquée pour la sécurité de l’élève.Dans certaines circonstances, lorsqu’il existe des places disponibles sur les circuits déjà organisés, leresponsable du transport scolaire peut en faire l’attribution à des usagers qui n’y auraient normalement pasaccès.L’AIDE FINANCIÈRE AU TRANSPORT QUOTIDIENL’aide au transport quotidien est une allocation versée à l’élève qui est inscrit :– soit à un projet particulier dûment autorisé par la commission scolaire (exemple : Programme d’éducationinternationale);– soit à une option ou à une concentration non disponible à son école d’origine (exemples : football, volley-ball,journalisme).Cette allocation est disponible seulement si la commission scolaire n’a pas pu trouver une place disponible dansles circuits déjà existants ou n’a pas pu modifier son réseau de base. À ce moment-là, les parents demeurentresponsables du transport de leur enfant.Cette allocation financière est versée à l’élève trois fois au cours de l’année; elle est proportionnelle à la moindredes distances :– soit celle séparant le domicile de l’élève de l’établissement fréquenté;– soit celle séparant le domicile de l’élève du point d’embarquement du circuit d’autobus.79
Les calculs se font selon le barème suivant :Distance(aller simple)Allocation par journéecomplète de fréquentationde 3 km à 12 km 1,50 $de 13 km à 24 km 2,50 $de 25 km à 34 km 3,50 $35 km et plus 4,00 $TRANSPORT DE FIN DE SEMAINECette mesure se traduit par une aide financière aux élèves qui doivent prendre pension en dehors de leursecteur de résidence afin de rembourser une partie des coûts reliés au transport de fin de semaine. Cette aideconcerne uniquement les élèves référés par la Commission scolaire pour un service spécialisé (clientèleEHDAA).Quand le nombre d’élèves le justifie, la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin peut opérer gratuitementun ou plusieurs circuits de transport de fin de semaine.Une allocation est versée à l’élève aux deux mois afin de couvrir une partie des frais encourus selon lesdistances et les modalités de remboursement établies :a) Pour les élèves utilisant le transport en commun, le montant se calcule selon la distance entre le lieu derésidence et le point d’embarquement du service du transport en commun. À cela s’ajoute le remboursementdu coût du transport en commun sur réception des pièces justificatives.b) Pour les élèves n’utilisant pas le transport en commun, le montant se calcule selon la distance entre le lieu derésidence et l’école fréquentée.BARÈMEDistance (aller simple)Aide financière0 - 10 km Nil11 - 20 km 10 $ par mois21 - 30 km 25 $ par mois31 - 40 km 30 $ par mois41 - 50 km 40 $ par mois51 et plus 48 $ par mois80
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