factsheet Tunisie very Final

FICHE DE RENSEIGNEMENTS PAR PAYSle Bureau de Caritas, situé au centre de Tunis, qui assiste les migrants quel que soit leur statutest formé pour orienter les demandeurs d’asile et les réfugiés vers le HCR.- Le HCR procède-t-il à la détermination du statut de réfugié (DSR) et àl’enregistrement de ceux-ci?OuiLes activités du HCR vis-à-vis les demandeurs d’asile incluent leur accueil, leurenregistrement, la détermination du statut de réfugié selon le mandat du HCR etl’identification d’une solution durable pour ceux qui ont été reconnus comme réfugiés. Cinqpersonnes au total sont chargées de la DSR au bureau du HCR à Tunis.Lors de son premier contact avec le HCR, le demandeur d’asile se voit remettre une brochured’information et un formulaire de demande d’asile. Il peut remplir ce formulaireimmédiatement sur place ou le rapporter quelques jours après et bénéficier éventuellementd’une aide pour le remplir.Lorsque le demandeur d’asile rend son formulaire de demande d’asile, le HCR conduit unrapide entretien d’enregistrement pour s’assurer que les rubriques sont correctementrenseignées et délivre une attestation de demande d’asile, à l’entête du HCR, avec une photoet l’adresse du demandeur d’asile. Cette attestation est valable pour une durée de trois mois,éventuellement renouvelée.Un premier entretien est alors fixé avec le demandeur d’asile puis une décision 15 est prise 16sur la demande d’asile.En cas de décision positive sur la demande d’asile, un certificat de réfugié, à l’entête du HCR,est délivré au réfugié (valable un an renouvelable).En cas de décision négative, le demandeur d’asile a la possibilité de faire appel de la décision.Dans ce cas, il remplit une fiche d’appel et la soumet au HCR dans un délai d’un mois. Cetteprocédure d’appel a lieu devant le HCR et ne nécessite pas l’intervention d’un avocat. Si lerecours fait apparaître des éléments nouveaux, un nouvel entretien a lieu, sinon la demandeest définitivement rejetée.En cas de reconnaissance du statut de réfugié par le HCR, le HCR envoie la copie du certificatde réfugié au Ministère des affaires étrangères (seul interlocuteur officiel du HCR). Le réfugiépeut demander une carte de séjour aux autorités tunisiennes, en s’adressant au poste de policele plus proche de son lieu de résidence. Cf. suites éventuelles ci-dessous.- Quel est le nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile reconnus par le HCR à l’heureactuelle?Spécifiez le nombre total ainsi que la distribution par pays d’origine, âge et sexeSpécifiez les différents types de procédures/statuts dont il est fait usage (Primafacie, etc.)entrent régulièrement sur le territoire tunisien (pas de visa pour un séjour inférieur à trois mois) et peuventaccéder au HCR dans ce délai.15 La même personne n’est pas chargée de l’ensemble de l’instruction de la demande d’asile : une personne estchargée de l’enregistrement, une deuxième personne est chargée de l’entretien et une troisième personne estchargée de la décision.16 Jusqu’en 2006, cette décision était prise au siège du HCR à Genève. Depuis 2006, le bureau du HCR à Tunisdispose de suffisamment de personnel pour prendre cette décision sur place.11/48