FICHE DE RENSEIGNEMENTS PAR PAYSSubsahariens et les politiques des pays du Maghreb en tant que pays de transit etd’immigration. La Conférence annuelle d’Hammamet de novembre 2008 porte quant à ellesur « L’émigration des compétences des pays du Sud : causes et conséquences ». Enfin, ladernière conférence annuelle de l’UGTT qui s’est tenue à Hammamet en novembre 2009 s’estconcentrée sur le thème de « L’impact de la crise financière et économique mondiale sur lesflux, les pratiques et les politiques migratoires dans l’espace Euromed ». Bien qu’aucundialogue n’ait lieu sur ces questions avec les autorités tunisiennes, l’UGTT s’inscrit désormaisdans une dynamique de réseau et sa méthodologie s’appuie sur des déclarations, desrecommandations et un véritable plan d’action.- Institut Arabe des Droits de l’Homme (IADH) : cette ONG régionale basée à Tunis a pourmission la promotion des droits de l’homme dans la région arabe par le biais de la recherche,la documentation, la formation et l’information. En <strong>Tunisie</strong>, elle ne mène pas d’actionsdirectes dans le domaine des migrations mais elle mène, en partenariat avec le HCR, desactions de sensibilisation et de formation aux droits des réfugiés et des demandeurs d’asile, enparticulier auprès des autorités, des journalistes et des ONG.D’autres organisations peuvent être amenées à traiter des cas isolés si ces personnesrencontrent des problèmes qui entrent dans leur champ d’intervention, en l’occurrence lesoutien aux femmes migrantes (ATFD; AFTURD).- Association <strong>Tunisie</strong>nne des Femmes Démocrates (ATFD) : cette association s’intéresse à lamigration dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes et à travers l’accueilqu’elle assure aux jeunes femmes qui s’adressent à elle pour la protection de leurs choixprivés. Depuis l’ouverture, en 1993, du centre d’écoute et d’accompagnement des femmesvictimes de violences, l’ATFD reçoit notamment des femmes migrantes contraintes de rentreren <strong>Tunisie</strong> pour un mariage forcé. L’ATFD a également élaboré, en 2003,un petit guide àl’attention des femmes qui se rendent en <strong>Tunisie</strong> dans lequel sont présentés les textesjuridiques relatifs au mariage, au divorce, aux violences, à la liberté de circuler et à laprotection contre toute atteinte à leur intégrité physique et morale.- Association des Femmes <strong>Tunisie</strong>nnes pour la Recherche sur le Développement (AFTURD) :cette association s’intéresse à la migration sous une approche genre. Dans le cadre de sonactivité d’accueil, d’écoute, d’accompagnement des femmes, elle a traité des cas isolés demaltraitances de femmes étrangères dans la sphère familiale. L’AFTURD est égalementpartenaire du projet européen MESURE – Migrations en Sûreté. Elle a participé à ce projet,en particulier pour mener des recherches et pour élaborer un recueil de récits de vie demigrants, en <strong>Tunisie</strong> et en Italie.En annexe, spécifiez pour chacune de ces organisations, leurs coordonnées complètes, ladate de leur création, et la date du début de leur implication dans le domaine de lamigration et de l’asile- Autres commentairesD’une manière générale, il est important de souligner les difficultés auxquelles lesorganisations de la société civile tunisienne sont confrontées pour travailler, ce qui affectenécessairement leur capacité à mener des actions de promotion et de protection des droits des30/48
FICHE DE RENSEIGNEMENTS PAR PAYSmigrants et des réfugiés. Certaines organisations sont sensibilisées 52 mais elles n’ont pas lesmoyens d’agir dans ce domaine.Comme le souligne le rapport de suivi 2009 du REMDH sur la liberté d’association dans larégion euro-méditerranéenne 53 , en vue des élections présidentielles d’octobre 2009, lesautorités tunisiennes ont intensifié les mesures visant à affaiblir les figures de l’opposition etles membres des associations, en particulier les associations de défense des droits del’homme. La surveillance policière, le contrôle des communications téléphoniques etélectroniques, les agressions physiques et les campagnes de diffamation à l’encontre de cespersonnes et de ces organisations s’inscrivent clairement dans une stratégie de harcèlement etd’intimidation.En particulier, la LTDH fait l’objet d’un harcèlement permanent et d’un blocage total de sesactivités. Même les financements de la Commission européenne ont été et restent bloqués parles autorités à ce jour. Les mêmes difficultés pour toucher des fonds européens ont étédénoncées par l’AFTURD, partenaire d’un projet européen dans le domaine des migrations(cf. ci-dessus).C.2. Violences contre les femmes migrantes- Y a-t-il des organisations qui s’attaquent au problème de la violence contre les femmesréfugiées ou migrantes par le biais d’activités de prévention et de réadaptation?principalement axées sur les femmes migrantes tunisiennes.Oui,maisDans l’affirmative, signalez quelles sont ces organisations et donnez des exemples deleurs activités.Comme mentionné ci-dessus, l’AFTD gère un centre d’écoute et d’accompagnement desfemmes victimes de violences et reçoit notamment des femmes migrantes tunisiennescontraintes de rentrer en <strong>Tunisie</strong> pour un mariage forcé. En outre, l’AFTURD est amenée àtraiter des cas isolés de maltraitances de femmes étrangères dans la sphère familiale dans lecadre de son activité d’accueil, d’écoute, d’accompagnement des femmes.D. Rédaction de rapports sur les droits des migrants, des réfugiés statutaires etdemandeurs d’asileD.1. Rapports générauxD’une manière générale, la <strong>Tunisie</strong> étant loin de posséder toutes les caractéristiques d’un Etatde droit, la plupart des observateurs (notamment REMDH, FIDH, Amnesty international,Human Rights Watch) et les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies dénoncenten particulier les violations de la liberté d’expression, le manque d’indépendance de la justice,52 La sensibilisation à cette question est encore difficile en interne au sein de l’UGTT et ne semble pas encoretotalement acquise.53 http://fr.euromedrights.org/index.php/publications/emhrn_publications/emhrn_publications_2009/3692.html31/48