factsheet Tunisie very Final

FICHE DE RENSEIGNEMENTS PAR PAYSAu 31/12/2009, 92 réfugiés étaient reconnus sous mandat du HCR et il y avait 36 demandeursd’asile en cours d’examen enregistrés.Sur une année, le HCR gère une centaine de dossiers (à tous les stades de la procédure).La majorité des demandeurs d’asile en 2009 étaient, par ordre décroissant, des Ivoiriens, desGuinéens, des ressortissants de la République démocratique du Congo, des Irakiens.Les réfugies reconnus sont principalement Algériens, Ivoiriens, Irakiens. 60% sont deshommes et 40% des femmes.Il n’y a eu aucun retour volontaire en 2009. Neuf réfugiés ont été réinstallés (quatre auCanada et cinq en France).- Les statuts de réfugié accordés par le HCR, y compris les statuts de réfugié prima facie,sont-ils reconnus par les autorités locales?Si oui, spécifier la base (juridique) de cette reconnaissanceComment ce matérialise cette reconnaissance (carte de résidence, accès àl’emploi, éducation, soins de santé, etc.?)En cas de reconnaissance du statut de réfugié sous le mandat du HCR, le HCR envoie la copiedu certificat de réfugié au Ministère des affaires étrangères (seul interlocuteur officiel duHCR) qui transmet au Ministère de l’intérieur. Le réfugié demande une carte de séjour auprèsdu poste de police le plus proche de son lieu de résidence. Comme aucune dispositionlégislative ou règlementaire interne ne reconnaît la situation de réfugié, la législation relativeaux étrangers s’applique aux réfugiés en matière de séjour et d’emploi. Dans les faits, seuls40% des réfugiés reconnus sous le mandat du HCR bénéficient d’une carte de séjour. Cesderniers sont alors des réfugiés résidant légalement en Tunisie. En revanche, les autresréfugiés ayant obtenu une protection du HCR sont une sorte de « semi clandestins » aux yeuxdes autorités tunisiennes. Reconnus par le HCR, ils sont seulement tolérés par les pouvoirspublics 17 .Les principaux problèmes de droits pour les réfugiés concernent le séjour et le travail.L’accès aux soins de santé et à l’éducation pour les réfugiés ne semble pas poser deproblèmes particuliers (voir ci-dessous aides spécifiques).- Outre la procédure de reconnaissance du statut de réfugié, quelles sont les autresformes d’aide que le HCR fournit aux réfugiés (aide directe, microprojets, etc.), et dequelle manière s’effectue la prestation de cette aide (partenaires locaux, procédures,etc.)?17 Voir Smaïn Laacher, Le peuple des clandestins, Calmann-Lévy, 2007, chapitre 5. Ce dernier estime qu’on peutparler d’un double déni des autorités tunisiennes : premier déni, celui consistant à refuser une présence pleine etentière sur le territoire tunisien à celle ou celui qui s’est vu reconnaître une protection que l’on a jugé nécessaireet légitime. Second déni, celui consistant à refuser une légitimité pleine et entière à la décision d’une instanceinternationale, le HCR, considérant plus ou moins ouvertement comme chose mineure ou superfétatoire sesengagements internationaux en tant qu’Etat signataire de la Convention de Genève.12/48