factsheet Tunisie very Final

FICHE DE RENSEIGNEMENTS PAR PAYSPar l’intermédiaire de son partenaire opérationnel, le Croissant rouge tunisien, le HCR gèreune petite clinique et un petit programme santé.Au cas par cas, le HCR peut également soutenir des petits projets générateurs de revenus pourles réfugiés et accorder des aides financières pour les personnes les plus vulnérables, enfonction des critères de vulnérabilité établis par le HCR (attention particulière aux femmeschefs de familles et aux femmes seules).- Autres remarquesA.4. Droits des réfugiés et des demandeurs d’asileLe cadre existant protège-t-il les droits des réfugiés et des demandeurs d’asile demanière effective? Expliquez pourquoiCompte tenu du vide juridique en matière d’asile et de réfugiés, les demandeurs d’asile et lesréfugiés ne bénéficient d’aucun droit spécifique. La loi qui leur est appliquée est la législationqui s’applique aux étrangers en général. Même le droit au non refoulement semble resterthéorique.Les réfugiés statutaires ont-ils accès :- A un document de résidence : seulement 40% d’entre eux, sur décision duMinistère de l’intérieur. L’accès à la carte de séjour est donc très aléatoire.- Au marché de l’emploi : restrictions (application de la législation relative auxétrangers).- Aux soins de santé : le HCR Tunis gère un programme d’accès aux soins de santépour les réfugiés qui englobe des consultations médicales, l’octroi de médicamentset l’accompagnement et le suivi dans les hôpitaux. Ce programme est géré encollaboration avec certains partenaires.- A l’éducation : le HCR Tunis apporte un soutien au programme de scolarisationdes enfants réfugiés en Tunisie et s’assure qu’ils soient tous régulièrement inscritsà l’école et que tous les réfugiés, adolescents et adultes, soient conseillés etorientés pour accéder à des formations professionnelles afin de pouvoir devenirautosuffisants.CommentezLa carte de séjour est la clé d’accès à tous les autres droits. Les aides accordées par le HCR(et Caritas le cas échéant) ne servent qu’à pallier certains manques et montrent à quel point lestatut de réfugié ne suffit pas à donner droit aux droits économiques et sociaux élémentaires.Il n’existe pas de service d’assistance juridique et d’accompagnement des demandeurs d’asilelors de la phase initiale de demande d’asile (préparation à l’entretien…), ni de structured’hébergement pour les demandeurs d’asile et/ou pour les réfugiés, même vulnérables.Le nombre de réfugiés est faible et le HCR n’est pas en mesure de garantir la protection quidécoule du statut de réfugié en Tunisie.13/48