ET AUX DROITS DE L’HOMME

La Constitution de 1991 a connu plusieurs modifications, principalement en 2006 et 2012. Chacune de ces
révisions a été précédée de longs débats parmi les acteurs politiques, en vue d’élargir davantage le champ
des libertés démocratiques. Chaque révision a été également suivie par la promulgation d’une série de lois
visant la protection des libertés démocratiques fondamentales. La révision constitutionnelle de 2012 a entraîné
la promulgation d’une quinzaine de lois ou de modifications de lois allant dans le sens du renforcement de la
démocratie en Mauritanie.
© Khaled
Encadré 2 : Exemples de lois promulguées à l’issue de la révision constitutionnelle
de 2012
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Loi n° 2012-018 du 28 février 2012 modifiant certaines dispositions de la loi instituant la Haute Autorité de
la presse et de l’audiovisuel.
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Loi n° 2012-024 du 28 février 2012 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance relative aux partis
politiques.
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Loi organique n° 2012-027 du 12 avril 2012 portant institution de la Commission électorale nationale indépendante
(CENI).
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Loi organique n° 2012-034 du 12 avril 2012 modifiant certaines dispositions de la loi organique relative à la
promotion de l’accès des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.
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Loi n° 2012-047 du 22/07/2012 modifiant certaines dispositions de la loi portant statut de l’opposition
démocratique.
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Loi n° 2013-011 du 23 janvier 2013 portant répression des crimes d’esclavage et de torture en tant que
crimes contre l’humanité.
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Loi n° 2013-010 du 19 juillet 2013 portant répression des crimes de coups d’État et autres formes de
changements anticonstitutionnels du pouvoir.
L’état de droit en Mauritanie a connu des avancées remarquables dans le sillage de la Constitution de 1991
et surtout depuis les révisions constitutionnelles de 2006 et 2012. L’arsenal juridique issu de ces deux révisions
a permis un certain renforcement de l’état de droit, notamment par l’introduction d’une deuxième
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