ET AUX DROITS DE L’HOMME

Fiche 6
Collectivités territoriales
et gouvernance locale
La gouvernance locale permet aux citoyen(ne)s de déterminer eux-mêmes dans le cadre de collectivités
locales qui ils élisent et donc qui les représentent. Ils participent aux politiques publiques qui relèvent de leurs
compétences telles que définies par la loi et ce, en fonction de leurs spécificités et de leurs besoins. Elle
permet aussi aux citoyen(ne)s d’infléchir les politiques de l’État afin qu’elles soient mieux ajustées à leurs
besoins, pour répondre notamment aux attentes des jeunes. C’est ce qu’il est convenu d’appeler « la politique
de proximité » ou encore « la démocratie de proximité ».
Le concept de décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l’État vers des personnes morales de
droit public distinctes de celui-ci : des « collectivités territoriales ». Il est par conséquent différent de la notion
de déconcentration qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales des autorités administratives
représentant l’État.
Pour mettre en évidence les rapports entre décentralisation et concepts de bonne gouvernance tels que
définis dans la Fiche 5 (Gouvernance et politiques publiques) du présent guide, il importe d’appréhender
l’ensemble de ces notions dans ce qu’il est convenu d’appeler la démocratie locale, ou démocratie de
proximité.
C’est ainsi que l’on pourra apprécier à leur juste valeur les acquis et les retombées positives inhérents aux
politiques de décentralisation et de responsabilisation des collectivités territoriales.
A/ Éléments de définition
et cadre normatif international
1. Éléments de définition
• Qu’est-ce que la gouvernance territoriale ?
La gouvernance territoriale, également appelée gouvernance locale, est un système de gouvernance qui
associe généralement les échelons responsables des objectifs, fonctions et gestion de la collectivité, ainsi
que de l’évaluation, dans les domaines économique, culturel, social et environnemental.
• Comment s’exerce cette gouvernance ?
Le principe de la gouvernance locale est la décentralisation, c’est-à-dire le transfert de compétences de l’État
vers les collectivités territoriales.
De manière générale, une décentralisation juste, démocratique et efficace suit des principes standards tels
que l’émanation démocratique où les assemblées locales sont issues du suffrage universel, ou encore la
prééminence de la région sur les autres collectivités territoriales en matière de compétences dans le domaine
des politiques publiques. Il est nécessaire également de veiller à la proportionnalité entre les compétences
transférées et les ressources allouées. Une bonne gestion locale suppose aussi qu’il y ait une reddition des
comptes devant des cours régionales des comptes ou des auditeurs accrédités à cet effet.
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