ET AUX DROITS DE L’HOMME

Fiche 5
Gouvernance et politiques publiques
Les élus mandatés pour mener des politiques publiques, de par leur acte de candidature à la charge publique,
se trouvent responsables devant le peuple et astreints à des obligations de moyens et aussi de résultats.
C’est cette double obligation d’obtenir les meilleurs résultats, d’opérer une allocation optimale des ressources
et de suivre une approche participative et transparente qui fonde une bonne gouvernance politique.
A/ Éléments de définition
et cadre normatif international
1. Éléments de définition
• Qu’est-ce que la gouvernance ?
La gouvernance est une manière d’exercer le pouvoir qui consiste à mobiliser et piloter les acteurs publics,
privés et associatifs concernés de façon efficace, efficiente et durable. Il s’agit non pas de « diriger » mais de
« piloter », c’est-à-dire de viser à atteindre les objectifs légitimement fixés par la Constitution et par les lois
avec une économie de moyens, en favorisant la participation de toutes les parties prenantes, tout en en
créant avec elles des relations durables, équitables, respectueuses et transparentes.
• Comment définir la politique publique ?
Une politique publique est un ensemble d’orientations et de programmes d’action arrêtés et pilotés par les
autorités politiques et administratives d’un pays pour résoudre un problème public dans un secteur bien
déterminé. C’est ainsi qu’on parle de « politique éducative », de « politique de l’habitat », de « politique fiscale
»… Dans une démocratie, les politiques publiques répondent à des exigences fondamentales liées aux
droits des citoyen(ne)s (par exemple, droit à l’éducation, droit à la santé, droit à un environnement sain, etc.).
Ainsi, comme illustré dans le schéma ci-dessous, il s’agit d’un ensemble de stratégies, mises en œuvre par
les institutions publiques, agissant sur une situation présente (A) avec pour objectif d’obtenir une modification
ou une évolution vers une situation désirée (A’).
Encadré 1 : Le cycle de la politique publique
Situation
actuelle (A)
Stratégie participative
Situation
désirée (A’)
51