ET AUX DROITS DE L’HOMME

B/ Qu’en est-il en Mauritanie ?
1. Cadre constitutionnel
• Que dit la Constitution sur les partis politiques ?
Concernant les partis politiques, la Constitution mauritanienne stipule que « les partis et groupements politiques
concourent à la formation et l’expression de la volonté politique. Ils se forment et exercent leurs activités
librement sous la condition de respecter les principes démocratiques et de ne pas porter atteinte par
leur objet ou par leur action à la souveraineté nationale, à l’intégrité territoriale, à l’unité de la Nation et de la
République. La loi fixe les conditions de création, de fonctionnement et de dissolution des partis politiques »
(article 11).
• Que stipule la Constitution sur l’alternance ?
Par rapport à l’alternance, la Constitution de la Mauritanie stipule que :
––« le pouvoir politique s’acquiert, s’exerce et se transmet, dans le cadre de l’alternance pacifique, conformément
aux dispositions de la présente Constitution. Les coups d’État et autres formes de changements
anticonstitutionnels du pouvoir sont considérés comme des crimes imprescriptibles dont les auteurs ou
complices, personnes physiques ou morales, sont punis par la loi » (article 2) ;
––« le président de la République est rééligible une seule fois » (article 28) ;
––« avant d’entrer en fonction, le président de la République prête serment en ces termes : “[…] Je jure par
Allah l’Unique de ne point prendre ni soutenir, directement ou indirectement, une initiative qui pourrait
conduire à la révision des dispositions constitutionnelles relatives à la durée du mandat présidentiel et au
régime de son renouvellement, prévues aux articles 26 et 28 de la présente Constitution” » (article 29).
Légende : De droite à gauche : « Votez pour le candidat de l’Unité »,
« Votez pour le candidat de la Dignité », « Votez pour le candidat du Peuple ».
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