ET AUX DROITS DE L’HOMME

2. Exercices pratiques
Exercice 1 : Hiérarchie du système en Mauritanie
Objectifs
Cerner la différence entre les niveaux horizontal ou géographique des juridictions et le niveau vertical qui
concerne les degrés de juridiction.
Consigne
Recopier et compléter le tableau suivant :
Hiérarchie horizontale
Tribunal de .................... ….…. de ......................
Hiérarchie verticale
….............................................................… Instance
Cour ….............................................................…......
…......................................................................….....
Exercice 2 : Institutions de recours pour une justice d’appoint
Objectifs
Montrer aux participants le rôle important de la justice d’appoint.
Consignes
Recopier et compléter le tableau suivant :
Institution
Médiateur de la République
Conciliateur traditionnel « mouslih »
Rôle
Émettre des fatwas d’ordre général dans les affaires qui lui sont
soumises par son président et œuvre au règlement des plaintes
portées pour sa médiation, à condition que ces affaires ou
plaintes ne soient pas soumises à la justice ou au médiateur de
la République
Pour aller plus loin
• Fiche 3 : Démocratie, pouvoirs et contre-pouvoirs.
• Fiche 4 : L’État dans une société démocratique.
fr.wikipedia.org/wiki/RCN_Justice_%26_Démocratie • Site :
88