Les Guides du SGV - SOCIAL, actualité au 1er janvier 202121

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PAIES ET COTISATIONS DÉTAIL DES COTISATIONS DES SALARIÉS NON CADRES ENTREPRISES DE MOINS DE 11 SALARIÉS SANTÉ PLAFOND MENSUEL : 3 428 € Salaire inférieur au plafond S.S TA et T1 Salaire supérieur au plafond S.S TB et T2 20 | LES GUIDES DU SGV EMPLOYEUR SALARIÉ EMPLOYEUR SALARIÉ Assurance maladie (1) 7,00 % (1) - (7) 7,00 % (1) - (7) Prévoyance décès (3 plafonds) 0,129 % 0,086 % 0,129 % 0,086 % GIT agri-prévoyance (4) 0,041 % (4) 0,368 % (4) 0,041 % (4) 0,368 % (4) Garantie invalidité (4) 0,185 % (4) 0,553 % (4) 0,185 % (4) 0,553 % (4) Assurance charges sociales (4) 0,014 % (4) - 0,014 % (4) - ACCIDENT DU TRAVAIL Accident du travail (3) 4,18 % (3) - 4,18 % (3) - RETRAITE Assurance vieillesse (plafonnée) 8,55 % 6,90 % - - Assurance vieillesse (déplafonnée) 1,90 % 0,40 % 1,90 % 0,40 % Retraite complémentaire (AGIRC/ARRCO) 3,94 % 3,93 % 10,80 % 10,79 % CEG (Contribution d’équilibre Général) 1,29 % 0,86 % 1,62 % 1,08 % CET (5) (Contribution d’équilibre Technique) - - 0,21 % (5) 0,14 % (5) FAMILLE-SECURITE SOCIALE Allocations familiales (6) 3,45 % (6) - 3,45 % (6) - ASSURANCE CHOMAGE Assurance chômage (4 plafonds) 4,05 % - 4,05 % - AGS (4 plafonds) 0,15 % - 0,15 % - COTISATIONS STATUTAIRES ANEFA 0,01 % 0,01 % 0,01 % 0.01% AFNCA 0,05 % - 0,05 % - PROVEA 0,20 % - 0,20 % - ASCPA (4) 0,04 % (4) - 0,04 % (4) - AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEUR Formation professionnelle (2) 0,20 % (2) - 0,20 % (2) - Formation additionnelle (2) 0,35 % (2) - 0,35 % (2) - Service de santé au travail 0,42 % - - - Allocation logement 0,10 % - - - Solidarité autonomie 0,30 % - 0,30 % - Contribution au dialogue social 0,016 % - 0,016 % - (1) Taux à 13 % si rémunération annuelle brute > 2,5 SMIC annuel. (2) Formation à 1,55% pour les CDD (hors contrat saisonnier). (3) Taux accident du travail administratif : 1,17 %. Taux accident du travail apprenti: 2,20 %. (4) Cotisations à appeler à compter de 6 mois d’ancienneté du salarié sur l’exploitation. (5) Taux à appliquer sur la TOTALITÉ du salaire brut, soit T1 et T2, si le salaire brut total est supérieur au plafond mensuel de la Sécurité Sociale. (6) Taux à 5,25 % si rémunération annuelle brute > 3,5 SMIC annuel. (7) Salarié étranger non rattaché fiscalement à la France : taux à appliquer 5,50 %.
DÉCLARATION DE STOCK COTISATIONS DES SALARIÉS NON CADRES Nouveaux taux globaux au 1er janvier 2021* - de 6 mois d’ancienneté 6 mois d’ancienneté ou + CSG - CRDS COTISATIONS PATRONALES (%) COTISATIONS SALARIALES (%) Sous plafond (inférieur ou égal à 3 428 €) 36,285 % 12,186 % 36,565 % 13,107 % - de 6 mois d’ancienneté 6 mois d’ancienneté ou + COTISATIONS PATRONALES (%) COTISATIONS SALARIALES (%) Hors plafond (supérieur à 3 428 €) 34,615 % 12,506 % 34,895 % 13,427 % * après dispositifs d’allègement des charges patronales (cotisations allocations familiales et assurance maladie). Moins de 6 mois d’ancienneté : exonération des cotisations garantie invalidité, GIT, assurance charges sociales, ASCPA. 6 mois d’ancienneté ou plus : assujettissement aux cotisations garantie invalidité, GIT, assurance charges sociales, ASCPA. CSG DÉDUCTIBLE CSG NON DÉDUCTIBLE ET CRDS Avec complémentaire maladie Sans complémentaire maladie Avec complémentaire maladie Sans complémentaire maladie - de 6 mois d’ancienneté (SB x 0,98379 + PP AMC) x 6,80 % SB x 0,98379 x 6,80 % - de 6 mois d’ancienneté (SB x 0,98379 + PP AMC) x 2,90 % SB x 0,98379 x 2,90 % 6 mois d’ancienneté ou + (SB x 0,98605 + PP AMC) x 6,80 % SB x 0,98605 x 6,80 % 6 mois d’ancienneté ou + (SB x 0,98605 + PP AMC) x 2,90 % SB x 0,98605 x 2,90 % SB : salaire brut. PP AMC : part patronale assurance maladie complémentaire. Exemple : formule socle prise en charge 50 % = 21,08 €. Taux TESA Complémentaire maladie Anips-Groupama TESA Ligne E 18,876 % Ligne F 2,853 %* COMPLÉMENTAIRE MALADIE (FORMULE SOCLE) Part patronale 21,08 € Part salariale 21,08 € * Modification possible selon la participation de l’employeur au versement « santé ». Forfait social 8 % POUR LES ENTREPRISES A PARTIR DE 11 SALAIRÉS Sommes soumises au forfait social Cotisations patronales de prévoyance complémentaire (GIT, assurance maladie complémentaire, prévoyance décès, prévoyance cadre CPCEA) et chèque santé. Taux 8 % Forfait social 20 % POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS Sommes soumises au forfait social - Contributions patronales au régime de retraite supplémentaire *. - Indemnité de rupture conventionnelle (exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite du montant de l’indemnité légale de licenciement). * Taux réduit à 16 % sur les versements des entreprises dans les plans d’épargne retraite entreprise (PERE ou PERE-OB ou PERO) sous condition que l’épargne soit orientée vers le financement des PME. Taux 20 % Forfait social supprimé pour les entreprises en-deça de 50 salariés sur la participation et l’intéressement ainsi que sur les versements des employeurs sur les plans d’épargne salariale (PEE – PEI – PEREC ou PERE-CO). Exonération de forfait social pour les entreprises de 50 salariés et plus sur les sommes versées au titre de l’intéressement. ACTUALITÉ SOCIALE - 1 ER JANVIER 2021 I 21
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