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Catalogue Culture Vélo 2023

Nés pour rouler Acteur de la vélorution

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Acteur de la vélorution

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Guide<br />

AIDES ET AVANTAGES<br />

À L'ACHAT D'UN VÉLO ÉLECTRIQUE<br />

BONUS, PRIMES, AIDES LOCALES ET RÉGIONALES, FINANCEMENT EN PLUSIEURS FOIS, ATELIER CERTIFIÉ, RÉVISION, RÉPARATION, VOS MAGASINS<br />

CULTURE VÉLO SONT AUX PETITS SOINS POUR RENDRE ACCESSIBLE LE VÉLO ET PROLONGER SA DURÉE DE VIE.<br />

BONUS ÉCOLOGIQUE<br />

JUSQU'À 2000€<br />

Il concerne : l’achat d’un VAE ou d’un vélo cargo.<br />

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ :<br />

1 Être majeur et domicilié en France<br />

2 Que votre revenu fiscal de référence par part de l’année<br />

précédant l’achat du vélo soit inférieur ou égal à 13 489 €<br />

3 Que votre vélo soit neuf et qu’il ait une batterie sans<br />

plomb<br />

4 Que sa puissance nominale continue maximale ne dépasse<br />

pas 250W. Les vélos dit « speedelec » ne rentrent pas de ce<br />

cadre.<br />

5 Que le vélo acquis ne soit pas cédé par l’acquéreur dans<br />

l’année suivant son achat.<br />

MONTANT DE L’AIDE :<br />

Pour un VAE, le montant du bonus écologique vélo de l’Etat passe<br />

à 300€, sans aide de collectivité. Il peut aller jusqu'à 400€ pour<br />

les personnes avec un revenu fiscal de référence par part inférieur<br />

ou égal à 6300€.<br />

Pour un vélo cargo, le montant du bonus est de 40% du prix<br />

d’acquisition du vélo dans la limite de 2000 €.<br />

PRIME À LA CONVERSION<br />

JUSQU'À 3000€<br />

Elle concerne : la mise à la casse d’un véhicule thermique pour<br />

l’achat ou la location d’un VAE.<br />

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ :<br />

1 Être majeur et domicilié en France<br />

2 Que le vélo électrique (d’une puissance maximale de<br />

250W avec une limite d’assistance portée à 25km/h) ne<br />

comporte pas de batterie au plomb<br />

3 Que le vélo dispose du marquage obligatoire à tous les<br />

vélos neufs vendus depuis le 1er janvier 2021<br />

4 Que le vélo soit acheté ou loué dans le cadre d’un contrat<br />

d’une durée de 2 ans ou plus<br />

a Accessible à plusieurs membres d'un même foyer fiscal à<br />

partir du 1er janvier <strong>2023</strong><br />

MONTANT DE L’AIDE :<br />

Le montant de la prime à la conversion est de 40% du prix<br />

d’achat du vélo, dans la limite de 1500€ et pouvant aller<br />

jusqu'à 3000€ pour les personnes avec un revenu fiscal de<br />

référence par part inférieur ou égal à 6300€.<br />

Elle est cumulable avec le bonus écologique et les aides des<br />

collectivités.<br />

Les opérations d'aides territoriales rencontrent un franc succès et sont limitées<br />

en nombres de bénéficiaires ou en montant d'allocations distribuées. Pour avoir<br />

toutes les informations précises, nous vous conseillons de vous rapprocher de<br />

votre mairie/agglomération/département/région avant tout achat.<br />

Flashez ce QRC<br />

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