rapport d'activité 2010 (pdf - 12.7 M) - musée du quai Branly

Marché en cours d’exécution en 2010
Au 31 décembre 2010, 342 marchés étaient
en cours d’exécution ainsi que 12 accordscadres
et 6 délégations de service public.
le pôle privé
Le pôle privé s’occupe de tout ce qui ne
relève pas du champ de la commande publique.
En 2010, le nombre de contrats
dont la négociation a été engagée s’établit
à 592, contre 536 en 2009. Dans le domaine
du contentieux, aucune requête n’a été
enregistrée.
Les recherches du groupe de travail relatif
à la valorisation et à la régularisation des
droits du fonds photographiques ont abouti
à la conclusion de 27 contrats représentant
un minimum de 10 441 photographies, dont
16 contrats de don et de cession de droits.
Des négociations ont été engagées en 2010
avec 72 auteurs ou leurs ayant droits. Par
ailleurs, les œuvres de 12 auteurs représentant
au total 1 234 photographies appartiennent
désormais au domaine public.
Chantier de l’iconothèque.
Reconditionnement et de restauration
du fonds photographique de
l’iconothèque du musée
© musée du quai Branly,
photo Antonin Borgeaud
Concernant le groupe inventaire, composé
par le Service juridique et par le pôle de l’inventaire
du Département du patrimoine et
des collections, l’étude du statut des objets
a conduit le Service juridique à proposer au
Ministère de la Culture et de la communication
de modifier l’affectation d’un globe
terrestre lié historiquement au château de
Versailles, mais appartenant aux collections
du musée du quai Branly. Cet objet,
qui avait été créé en 1777 pour la bibliothèque
du roi Louis XVI, a été déposé en
1976 au château de Versailles par le musée
de la France d’Outre­mer, dont le fonds des
archives fait aujourd’hui partie du musée
du quai Branly.
La surveillance des marques déposées par
le musée a été confiée en 2010 à un cabinet
en propriété industrielle qui dispose des outils
adaptés pour exercer une surveillance
efficace au nouveau mondial.
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