rapport d'activité 2010 (pdf - 12.7 M) - musée du quai Branly

AUTRES COMMISSIONS
Le comité technique paritaire (CTP)
Le CTP réunit autant de membres de l’administration
que de représentants du personnel, la durée du mandat
est de trois ans. Le CTP est obligatoirement consulté
sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement
des services, à l’organisation collective du
temps de travail, au règlement intérieur de l’établissement
et aux grilles de déroulement de carrière. Cette
instance se réunit au moins deux fois par an.
La commission des marchés
Le musée du quai Branly est un établissement public
à caractère administratif soumis au code des marchés
publics pour tous ses achats portant sur des fournitures,
des services ou des travaux.
Dans ce cadre, une commission de marchés, présidée
par le Président de l’établissement, a été constituée.
Elle est composée notamment de l’agent comptable
de l’établissement et du contrôleur financier, ainsi
que d’un représentant de la direction générale de la
concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes. Elle remplit les fonctions de la commission
d’appel d’offres définies dans le code des marchés
publics et, à ce titre, émet un avis sur l’attribution de
certains marchés de l’établissement.
Le comité d’hygiène et de sécurité (ChS)
Le CHS est composé de représentants du personnel
et de représentants de l’administration. Le médecin
de prévention, l’inspecteur hygiène et sécurité et les
ACMO (Agents Chargés de la Mise en Œuvre) sont
membres actifs de cette instance qui traite des questions
de santé et de sécurité au travail. Il veille à l’application
des règles relatives à la protection et la sécurité
des agents et analyse les conditions de travail et les
risques qui y sont liés. Le CHS formule des propositions
d’amélioration. Il peut être amené à faire appel à un
expert en cas de risque grave afin d’obtenir une appréciation
précise. Cette instance examine également les
observations des agents consignées sur les cahiers
hygiène et sécurité mis à la disposition. Cette instance
se réunit au moins deux fois par an.
La commission consultative paritaire (CCP)
La commission consultative paritaire émet un avis sur
toutes les questions d’ordre individuel relatives à la
situation professionnelle des agents : application du
dispositif d'avancement, matière disciplinaire.
Elle est constituée pour moitié de représentants de
l’administration et pour l’autre moitié de représentants
du personnel élus pour trois ans.
La commission de veille sociale (CVS)
La Commission de veille sociale a pour objectif d’établir
un dialogue permanent et constructif avec le personnel
du musée. Elle ne se substitue pas aux instances
paritaires existantes mais constitue, en revanche, une
structure souple qui peut se réunir rapidement pour
examiner tout thème d’intérêt commun afin de prévenir
tout litige et toute difficulté de fonctionnement.
Elle est constituée des représentants du personnel
au conseil d’administration, au CTP et au CHS, et des
représentants du personnel de l’administration. La
commission de veille sociale se réunit au minimum
deux fois par an et peut à tout moment être saisie par la
moitié des membres des représentants du personnel sur
la base d’un document écrit exposant le point de litige.
Le comité cantine
Le comité cantine a pour mission de suivre la qualité
de la prestation offerte par le restaurant administratif
mis à la disposition du personnel. Il est composé de
membres représentant l’administration, de membres
représentant le personnel du musée et du représentant
de la société assurant le contrat multiservices.
Une fois par trimestre le comité fait part de ses
remarques sur la qualité des repas et sur les modalités
de fonctionnement du restaurant au gérant de la
cantine et au responsable de la société prestataire, présents
à cette occasion.
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