rapport d'activité 2010 (pdf - 12.7 M) - musée du quai Branly

160 • ANNexeS
Le département de la recherche et de l'enseignement
est chargé, d'une part, de contribuer au développement
de la recherche scientifique fondamentale et appliquée
se rapportant aux collections dont l'établissement a la
garde, ainsi qu'aux sociétés dont elles procèdent, d'autre
part, d'organiser, en relation avec les établissements
publics d'enseignement supérieur et de recherche, une
formation dispensée auprès ou autour des collections,
afin de concevoir et de mettre en oeuvre des actions
d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès
de tous à la culture. Le directeur du département du
patrimoine et des collections et le directeur du département
de la recherche et de l'enseignement sont, sous
l'autorité du président, responsables de la politique
artistique, culturelle, d'enseignement et de recherche de
leur département. Le directeur du département du patrimoine
et des collections et le directeur du département
de la recherche et de l'enseignement sont nommés par
arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de la culture sur proposition
du président de l'établissement. Le directeur du
département du patrimoine et des collections exerce la
responsabilité scientifique et culturelle du département
des arts et civilisations d'Afrique, d'Asie, d'Océanie et
des Amériques et occupe un emploi relevant des dispositions
du décret du 30 décembre 1986 susvisé.
Article 13 Le président de l'établissement préside un
conseil d'orientation scientifique qui est consulté sur la
politique culturelle et scientifique de l'établissement. Il
comprend, outre le président : Des membres de droit :
le directeur général du Centre national de la recherche
scientifique • le président du Muséum national d'histoire
naturelle • le président de l'Ecole des hautes études en
sciences sociales • le chef de l'inspection générale des
musées de France • trois présidents d'université désignés
par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de la culture • le directeur
du département du patrimoine et des collections •
le directeur du département de la recherche et de l'enseignement
• le conservateur chargé, sous l'autorité du
directeur du département du patrimoine et des collections,
de la responsabilité des collections permanentes
• le responsable de la médiathèque • le ou les directeurs
des unités de recherche rattachées à l'établissement •
Cinq personnalités qualifiées françaises ou étrangères
nommées pour une durée de trois ans renouvelable, par
arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de la culture.
En cas de vacance d'un siège de personnalité qualifiée,
pour quelque cause que ce soit, un autre membre est
nommé dans les mêmes conditions pour la durée du
mandat restant à courir, sauf si la vacance intervient
moins de six mois avant l'échéance du mandat.
Article 14 Le conseil d'orientation scientifique donne
son avis et émet des propositions sur la politique culturelle
et scientifique de l'établissement, ainsi que sur la
programmation des manifestations. Notamment : Il
propose au conseil d'administration un programme de
recherche pluriannuel • Il propose au président les projets
scientifiques et culturels qui lui paraissent justifier
le soutien de l'établissement • Il contribue au développement
des relations de l'établissement avec les milieux
scientifiques français et étrangers • Il donne un avis sur
les projets de convention de recherche avec d'autres
organismes • Il fait procéder à l'évaluation des activités
scientifiques de l'établissement, en ayant recours
aux instances d'évaluation du ministère chargé de la
recherche et du Centre national de la recherche scientifique
• Il donne un avis sur les projets de recherche
pluriannuels et les comptes rendus annuels d'activité
de l'établissement et des unités de recherche qui lui
sont rattachés • Il donne un avis sur les nominations aux
emplois de direction scientifique de l'établissement et
des unités de recherche qui lui sont rattachées.
Le conseil d'orientation scientifique peut créer un ou
des comités de suivi des recherches, composé de scientifiques
qu'il choisit.
Article 15 Le directeur général délégué assiste aux
séances du conseil d'orientation scientifique avec voix
consultative.
Article 16 Le conseil d'orientation scientifique se réunit
au moins trois fois par an sur convocation de son président,
qui en fixe l'ordre du jour. Il est convoqué, en outre,
si l'un des ministres chargés de la tutelle ou la moitié
des membres le demande. Les questions dont l'examen
est demandé par l'un des ministres chargés de la tutelle
ou par la moitié au moins des membres du conseil sont
inscrites à l'ordre du jour. Assiste aux réunions du conseil
d'orientation scientifique, avec voix consultative, toute
personne dont le président juge la présence utile à la
clarté des débats. En cas d'absence, d'empêchement ou
de démission du président, le conseil d'orientation scientifique
est convoqué par le directeur général délégué. Un
président de séance est élu parmi les personnalités qualifiées.
En cas d'absence ou d'empêchement, les membres
du conseil d'orientation scientifique peuvent désigner
un représentant par voie de mandat écrit au profit
d'un autre membre de la même assemblée. Chaque
représentant ne peut disposer que de deux mandats.
Les membres du conseil d'orientation scientifique ne
peuvent prendre ou conserver aucun intérêt ni occuper
aucune fonction dans les entreprises traitant avec l'établissement
pour des marchés de travaux, de fournitures
et de prestations de service, ni assurer des prestations
pour ces entreprises. A l'exception du président, ils ne
peuvent prêter leur concours à titre onéreux à l'établissement.
Les membres du conseil d'orientation scientifique,