Le bénévolat-volontariat : quelles évolutions - Région Limousin
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CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL<br />
CHAPITRE III - EVOLUTION DU BENEVOLAT -<br />
VOLONTARIAT : VERS UNE PROFESSIONALISATION ?<br />
III.1 BENEVOLAT –VOLONTARIAT : QUEL STATUT ?<br />
On vient de voir que l’efficacité du <strong>bénévolat</strong>-<strong>volontariat</strong> est de plus en plus<br />
mesurée avec des critères appartenant au monde salarial. Pourtant, les bénévoles<br />
restent très attachés à la liberté et la souplesse d’action.<br />
La question qui se pose alors est de savoir s’il est opportun de créer un statut du<br />
bénévole qui viendrait encadrer la démarche du <strong>bénévolat</strong>-<strong>volontariat</strong>.<br />
III.1.1 <strong>Le</strong> statut du volontaire associatif<br />
III.1.1.1. <strong>Le</strong> contexte français<br />
<strong>Le</strong> <strong>volontariat</strong> tel qu’il est défini dans le corpus juridique français fait référence à<br />
un engagement à temps plein sur une période déterminée. Il comprend la prise en<br />
charge des frais de subsistance et de couverture sociale.<br />
En France, plusieurs formes de <strong>volontariat</strong> existent :<br />
� <strong>Le</strong>s sapeurs-pompiers volontaires (loi de 1996)<br />
� <strong>Le</strong>s volontaires civils 38 (depuis la fin de la conscription obligatoire en 2002,<br />
tous les jeunes de 18 à 28 ans ont la possibilité de s’engager pour 10 mois<br />
dans une activité de cohésion sociale, un <strong>volontariat</strong> d’entreprise dans un<br />
pays étrangers ou un <strong>volontariat</strong> sécurité défense).<br />
En outre, la loi du 23 mai 2006 crée un contrat de <strong>volontariat</strong> associatif 39 en vue<br />
de favoriser les missions d'intérêt général auprès des associations 40 . Contrairement<br />
au contrat de travail, il n’implique pas de lien de subordination juridique.<br />
Toutefois, la rupture du contrat est soumise à un préavis d’un mois.<br />
Ce contrat écrit, d’une durée maximum de trois ans, est ouvert à toutes les<br />
personnes âgées de plus de 16 ans (une autorisation parentale est nécessaire pour les<br />
mineurs) de nationalité européenne, ou résidant régulièrement et de façon<br />
continue en France depuis plus d’un an.<br />
38 Il s’agit du <strong>volontariat</strong> civil de cohésion sociale et de solidarité (VCCSS).<br />
39 Créé par la loi du 23 mai 2006 le <strong>volontariat</strong> associatif offre un nouveau statut permettant à toute<br />
personne de plus de 16 ans de s’engager librement et à temps plein pour exercer une mission<br />
d’intérêt général au sein d’une association ou fondation agréée à cet effet.<br />
40 Loi n°2006-586 du 23 mai 2006, Annexe 4 p. 85<br />
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