Le bénévolat-volontariat : quelles évolutions - Région Limousin

Le bénévolat-volontariat : quelles évolutions ?...
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Etendre les possibilités de remboursement de frais
Dans certains cas, le bénévole est amené à engager des frais (repas,
déplacements voire hébergement) que l'association a des difficultés à lui
rembourser. De ce fait, certaines personnes, en situation financière précaire,
n'osent pas prendre d'engagements associatifs en raison des dépenses qu’elles
seraient conduites à supporter.
Bernard MURAT rappelle dans son rapport Dix propositions pour le bénévolat
volontariat qu’en matière de défraiement, deux formules existent :
� le remboursement sur facture des frais engagés ;
� le versement d’une somme forfaitaire, qui est censée couvrir les frais. Il
faut cependant noter que cette disposition n’est possible que lorsque l’on
peut évaluer concrètement la régularité des dépenses (les frais de
déplacements par exemple).
Toutefois, au-delà de ces dépenses, nombre de bénévoles n’hésitent pas à utiliser
leur propre matériel
informatique et ligne
téléphonique pour le
compte de leur
association. Aussi, l’idée
de mettre en place un
système de défraiement
mérite d’être approfondie
parce que, comme le
souligne Bernard MURAT, « il
serait difficilement acceptable que la
[…] il est évident que l’engagement bénévole
demande un certain sacrifice financier.[…]. Il serait,
en effet, appréciable de disposer d’une aide
financière pour assurer certains frais comme le
téléphone, les consommables, etc.
Extrait de l’audition de Roland PENICHOUX, op. cit.
personne qui décide de donner du temps pour une cause d’intérêt général perde
de l’argent […]. Le collaborateur bénévole de l’association peut être défrayé des
dépenses qu’il assume à l’occasion de son engagement associatif 49 .»
Reconnaître le "militantisme associatif"
Le "militantisme associatif" dont on parle ici fait référence aux actions
individuelles de tous les bénévoles qui consacrent beaucoup de temps et
d’énergie à leur association.
Aujourd’hui, seules les grandes associations peuvent rémunérer un ou plusieurs de
leurs dirigeants et ainsi marquer concrètement leur reconnaissance 50 . De ce fait,
49 Murat (B), op. cit. p. 33-34
50 Selon la loi de finances 2002 adoptée le 19 décembre 2001, certains organismes sans but lucratif
peuvent légalement rémunérer un ou plusieurs de leurs dirigeants, sans remettre en cause le
caractère désintéressée de leur gestion. Les ressources de l’association doivent être, en moyenne,