Le bénévolat-volontariat : quelles évolutions - Région Limousin

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL
Avec ce contrat, il est prévu que l’association prenne en charge la couverture
sociale, l’assurance maladie complémentaire, l’assurance responsabilité civile et
l’assurance pour le rapatriement sanitaire du volontaire. Ce dernier perçoit une
indemnité qui n’est soumise ni à l'impôt sur le revenu, ni aux cotisations et
contributions sociales. En outre, ce contrat de volontariat ouvre droit à
l’indemnisation chômage au retour de la mission. Les compétences acquises dans
ce cadre peuvent donner lieu à une validation de l’expérience acquise.
Ainsi, s’il existe en France, en Europe et dans le monde des dispositifs légaux
qui cadrent le volontariat, nous allons voir que ce n’est pas le cas pour le
bénévolat-volontariat. Aussi on peut s’interroger sur l’intérêt qu’un statut
spécifique pourrait apporter au développement du bénévolat-volontariat.
III.1.2 Quel statut pour les bénévoles et le bénévolat-volontariat ?
III.1.2.1 Les dispositions légales en faveur du développement
du bénévolat-volontariat.
Dans le domaine du bénévolat-volontariat, il est d’usage que le bénévole ne
bénéficie d’aucun droit ni de protection légale. Pourtant, il existe bien des
dispositions spécifiques applicables aux bénévoles qui ont notamment été
rappelées dans la seconde édition du guide du bénévoles publié en septembre
2000 par le Ministère de la Jeunesse et Sports 44 .
Ces dispositions qui vont dans le sens d’un début de reconnaissance des activités
bénévoles permettent aux associations de dédommager, dans certains cas, les
bénévoles pour les dépenses engagées pour le compte de l’association
(déplacement, achat de matériel...). De plus, les frais engagés par les bénévoles
dans le cadre de leur activité peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt dans le
cas où ils ont été engagés "en vue de la réalisation de l’objet social d’une œuvre
ou d’un organisme d’intérêt général". Ils doivent être justifiés par des factures et
ne pas avoir fait l’objet d’une demande de remboursement 45 . Une instruction
fiscale autorise également les bénévoles élus (présidents, trésoriers, secrétaires)
à percevoir, dans certains cas très limités, jusqu’aux trois quart du SMIC pour
l’exercice de leur fonction, sans qu’ils soient considérés comme des salariés de
l’association. D’une manière générale, seules les grandes structures sont
concernées par cette disposition.
44 Cf. Chapitre I.2.2.1 La reconnaissance des bénévoles …p. 24
45 Art. 41 de la loi n°2000-627 du 6 juillet 2000.
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