Le bénévolat-volontariat : quelles évolutions - Région Limousin

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL
Développer la protection civile et pénale des bénévoles
Nous avons pu constater, tout au long de notre étude, que le monde associatif
connaît une mutation structurelle, qui le conduit à assumer un rôle économique
croissant et à faire appel à de nombreux salariés et bénévoles. Le mode de
fonctionnement des associations s’en trouve profondément modifié. Dans ces
conditions, le bénévole est, dans l’exercice de son activité, de plus en plus
exposé à engager sa responsabilité pénale et/ou civile.
En effet, le bénévole (dirigeant ou non) est amené à prendre des risques parfois
importants et souvent mal évalués. D’une part, parce que certaines associations,
par méconnaissance de la réglementation, par négligence ou par manque de
moyens ne prennent pas les mesures nécessaires pour couvrir les risques qui
pèsent sur leurs
bénévoles. Et,
d’autre part, parce
que bien souvent, la
réglementation en
vigueur n'est pas
toujours adaptée aux
activités des
bénévoles.
Ainsi, à l'occasion de
l'exercice de ses
activités, le
bénévole, qui peut
être exposé aux
accidents de toute
nature, ne bénéficie
pas de protection
civile. Il n'est,
pourtant, pas normal
qu'une personne offrant son
temps aux autres à titre gratuit
soit obligée de subir des préjudices
liés à ce don.
48 Art. 40 de la loi n° 2000-37 du 6 juillet 2000 relative à l’organisation et à la promotion des
activités physiques et sportives.
L’article 14 de la loi n°93-121 du 27 janvier 1993
portant diverses mesures d’ordre social et l’article L
743-2 du Code de Sécurité Sociale permettent aux
associations d’assurer tout ou partie de leurs bénévoles
sur une base volontaire. Le décret n°94-927 du 20
octobre 1994 fixe les conditions de mise en œuvre de
ces dispositions. Le montant des cotisations varie selon
l’activité exercée. Le bénévole ainsi couvert est
dispensé de faire l’avance des frais médicaux qui sont
remboursés à 100%.
Concernant la responsabilité pénale elle ne concerne
pour l’instant que les dirigeants d’association et est
régie par la loi du 20 juillet 2000 dite "Loi Fauchon" qui
réduit le champ d’application de la responsabilité
pénale du dirigeant.
HALBA (B), Bénévolat et volontariat, op.cit., p. 42-43
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