Koninklijk besluit van 28 februari 1994 - fyto

12580 BELGISCH STAATSBLAD - 11.05.1994- MONITEURBELGE
6.2.
Comportement du résidu de la substance active et de ses métabolites depuis l'application jusqu'à la récolte
ou la sortie d'entrepöt -captage et distribution dans et, le cas échéant, sur les végétaux, cinétique de
disparition, liaison avec les constituants du végétal, etc.
6.3. .
Bilan de matières global de la substance active. Données concemant les résidus, obtenues dans Ic cadre
d'essais contrölés, suffisants pour prouver que des résidus susceptibles d'être produits par les traitements
envisagés seraient sans incidence sur la santé humaine ct animale.
64.
Evaluation de l'exposition potentielle et réelle par voie alimentaire ou autre, par exemple, dOlUlées
relatives au contröle des résidus dans des produits se trouvant dans Ic circuit de distribution ou données
concemant l'exposition par l'air, l'eau, etc.
6.5.
Etudes de nutrition ct de métabolisme du bétail (si des résidus subsistent dans ou sur les végétaux ou
parties de végétaux .utilisés pour les nourrir afin de pouvoir évaluer les résidus contenus dans les aliments
d'origine animale.
6.6.
Effets de la transforrnation industrielIc ct/ou de la préparation domestique sur la nature ct l'importance des
résidus.
6.7.
Résumé et évaluation du comportement des résidus, sur la base des données foumies conforrnément aux
points 6.1. à 6.6.
7.
Sort et comportement
dans l'environnement
7.1.
Sort et comportement
dans le sol.
7.1.1.
7.1.2.
7:1.3.
Vitesse et voies de dégradation (jusqu'à 90 % de dégradation) notanunent identification des processus mis
en Jeu ct des métabolites et des produits de dégradation dans au moins trois types de sol danS" des
conditions appropriées.
Adsorption ct désorption dans au moins trOIS types de sols ct , Ic cas échéant, adsorption ct désorption des
métabolites ct des produits de dégradation.
Mobilité dans au moins trois types de sol ct, le cas échéant, mobilité des métabolites ct des produits de
dégradation.
7.14.
lmportance ct nature des résldus liés.
7.2.
Sort etcomportement
dans l'eau ct I'air
7.2 .1.
Vitesse ct voies de dégradation dans Ic milieu aquatique -biodégradation, hydrolyse ct photolyse (dans la
mesure ou ces aspects ne sont pas couverts par Ic point 2.8.).
7.2.2.
Adsorption ct désorption dans I'eau (sédimentation) ct, Ic cas échéant, adsorption ct désorption des
métabolites ct des produits de dégradation.
7.2.3.
Vitesse et voies de dégradation dans l'air (pour les fumigants ct les autres sub stances actives volatiles)
(dansla mesureoucesaspectsne sontpascouvertsparle point2.9.).