Koninklijk besluit van 28 februari 1994 - fyto

- m
12602 BELGISCH STAATSBLAD - 11.05.1994- MONITEURBELGE
Annexexn
REGLESPOUR LA CLASSIFICATION
DANS LES CATEGORIES
"TRES TOXIQUE", "TOXIQUE" OU "NOCIF" DES PREPARATIONS DE PES11CIDES A USAGE AGRICOLE
I Les préparations de pesticides à usage agricole sont classées :
dans les catégories "très toxique", "toxique" ou "nocif', sur base de la détennination de la toxicité réelle aiguë de la
préparation exprimée en DLSO par voie orale ou dçnna1e chez Ic rat ou CLSO par voie respiratoire chez Ic rat.
a) En cc qui conceme la DLSO par voie orale, les va1eurs suivantes servent de référence :
- pour les solides (à l'exclusion des appats ct des préparations sous fonne de tablettcs ) :
5 milligrammes ou moins par kilogramme de poids du corps pour la catégorie "très toxique";
plus de 5 jusqu'à 50 milligrammes par kilogramme de poids du corps, pour la catégorie "toxique;
plus de 50 jusqu'à 500 milligrammes par kilogramme de poids du corps, pour la catégorie "nocif'.
- pour les liquides (y compris les appats ct les préparations sous lomle de tablettcs ) :
25 milligrammes ou moins par kilogramme de poids du corps pour la catégorie "très toxique";
plus de 25 jusqu'à 200 milligrammes par kilogramme de poids du corps, pour la catégorie "toxique";
plus de 200 jusqu'à 2 000 milligrammes par kilogramme de poids du corps, pour la catégorie "nocif'.
b) Pour les préparations gazeuses ou pour celles qui sont mises sur Ic marché sous fonne de gaz liquéfié et pour les
fumigants ct les aérosols, les valeurs ci-après de la CLSO détemlinées par essai respiratoire d'une durée de quatre heures
chez Ic rat, servent de référence :
O,S millignllmne ou moins par litre d'air, pour la catégorie "trés toxique";
plus de O,S milligranune par litre d'air jusqu'à 2 milligranunes par litre d'air, pour la catégorie "toxique";
plus de 2 milligrammes par litre d'air jusqu'à 20 milligrammes par litre d'air, pour la catégorie "nocif'.
Pour les préparations pulvérulentes, dont Ic diamètre des particules n'excède pas 50 microns, les valeurs doivent être
détemlinées par les essais respiratoires.
c) Pour les pesticides à usage agricole pouvant être résorbés par la peau ct lorsque la valcur de la DLSO par voie
dennalc est tellc qu'elle placerait les préparations dans UIle catégorie plus restrictive que celle qu'indiquerait la valcur de la
DLSO par voie orale ou de la CLSO par cssai respiratoire, les valeurs de référence ci-après, détenninées par voie demlalc
chez Ic rat ct/ou chez Ic lapin, sont retenues:
- pour les solides (à l'exclusion des appats ct des préparalions sous fonne de tablettes ) .
10 milligrammes ou moins par kilogramme de poids du corps pour la catégorie "très toxique";
plus de 10 jusqu'à 100 milligrammes par kilogramme de poids du corps, pour la catégorie "toxique";
plus de 100 jusqu'à I 000 milligrammes par kilogramme de pOlds du corps, pour la catégorie "nocif'.
- pour les liquides (y compris les appats ct les préparations sous tonne de tablettcs) :
50 n1illigrammes ou moins par kilogramme de poids du corps pour la catégorie "très toxique";
plus de 50 jusqu'à 400 milligrammes de poids du corps, pour la catégorie "toxique";
plus de 400 jusqu'à 4 000 milligrammes par kilogramme de poids du corps, pour la catégorie "toxique";