Koninklijk besluit van 28 februari 1994 - fyto
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.12592 BELGISCH STAATSBLAD - 11.05.<strong>1994</strong>- MONITEURBELGE<br />
8.3.<br />
Le cas échéant, altération de l'odeur, du goût ou effets sur d'autres caractéristiques de qualité, dus aux<br />
résidus se trou<strong>van</strong>t dans ou sur des produits trais ou transformés.<br />
84.<br />
Evaluation des résidus présents dans des produits d'origine animale due à l'ingestion d'aliments pour<br />
animaux ou résultant du contact avec la litière, sur la base des données relatives aux résidus visées au<br />
point 8.1 et des études sur les animaux visées à l'annexe VII, partie A, point 6.5.<br />
8.5.<br />
Données concernant les cultures ultérieures ou les cultures de rotation susceptibles de contenir des<br />
résidus.<br />
8.6.<br />
IntervaUes à prévoir a<strong>van</strong>t la récolte pour les utilisations proposées ou périodes de rétention ou<br />
d'entreposage dans le cas d'utilisations après la récolte.<br />
8.7.<br />
Limites maxima1cs de résidus (LMR) proposées ct justification de l'acceptabilité de ces résidus.<br />
8.8.<br />
Résumé ct évaluation du comportement des résidus en fonction des données fournies au titre des points<br />
8.1 à 8.7.<br />
9.<br />
Sort ct comportement<br />
dans l'environnement<br />
Les informations fournies doivent, le cas échéant, comporter ceUes visées à l'annexe VII, partie A, point 7.<br />
9.1.<br />
Essais relatifs à la diffusion ct à la dégradation dans Ic sol.<br />
9.2.<br />
Essais relatifs à la diffusion et à la dégradation dans l'eau.<br />
9.3.<br />
Essais rc1atifs à la diflusion ct à la dégradation dans l'ail.<br />
10.<br />
Etudes<br />
écotoxicologiques<br />
10.1.<br />
Effets<br />
sur les oiseaux<br />
10.1.1.<br />
Toxicité<br />
orale aiguë.<br />
10.1.2.<br />
Essais contrö!éspermettant d'évaluer les risques existant pour les oiscaux dans des conditions récUes.<br />
10.1.3.<br />
Le cas échéant, études surl'accueil réscrvc par les oiseaux aux appäts, granules ou graines traitécs.<br />
10.2.<br />
Effets sur les espéccs<br />
aquatiques<br />
10.2.1.<br />
Toxicité<br />
aiguë pour les poisso.ns.<br />
10.2.2.<br />
Toxicité<br />
aiguë pour la daphnie.<br />
10.2.3.<br />
Etude portant sur les brumes de pulvénsation (si la préparation est toxique pour les poissons ou d'autres<br />
organismes aqualiques et si cUe est pcrsistanle dans l'eau), afin d'évaluer les nsques existant pour les<br />
organismes aquatiques dans des conditions réeUes.
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